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mins feront balia

X. Tous ceux qui par cette Ordonnance sont tenus à réparer et à entretenir les

Les grands chee grands chemins les bateront en hiver. Ils y poseront avant les gelées des balises des sés en hiver. deux côtés des chemins qu'ils sont tenus d'entretenir. Les balises seront de huit pieds de longueur et attaché avec des hards à des piquets fichés en terre, à la distance de vingt-quatre pieds les unes des autres; et lorsqu'elles tomberont ou seront otées, elles feront remplacées par ceux qui seront tenus de les poser.

A chaque bordée de néges ou après une poudrerie qui aura rempli la partie batue, tout particulier batera et ouvrira un chemin assez large pour que deux voitures puissent y palíer aisément, sur la part du grand chemin qu'il est tenu par cette Ordonnance d'entretenir, et le tiendra toujours uni et d'un passage facile. Tous ceux qui négligeront quelqu'un des réglemens contenus en cet article encourront l'amende de Cinq thellings pour chaque négligence.

Et batus et oue verts.

DES PONTS

Les fosfés qui diviseront deux terres ou concessions et qui traverseront les chemins Tamamladeno feront couverts avec des ponts par les propriétaires ou fermiers des terres où les dits fossés seront ouverts, de la largeur de dix-huit pieds. Les lambourdes de tous ponts teront de bois de cédre. Les pavés seront de piéces de frêne ou d'épinette rouge qui feront écarries et chevillées sur les lambourdes ; et il y sera posé un garde corps de trois pieds de haut de chaque côté du pont, et les garde corps seront de toute la largeur du pont. Tous les ponts deja bâtis ou qui le seront sur des ravines ou des ruisseaux seront ré

Comment et pas

qui ils seront con parés et entretenus par les habitans voisins des dits ponts qui, suivant l'ancien usage du truits. pais sont obligés de le faire. En cas de dispute entre les habitans concernant ces tra. vaux, le Grand Voier après s'en être certainement informé, décidera ceux qui travailleront aux ponts et ceux qui fourniront et aporteront les bois et autres matériaux pour les bâtir et les réparer. Tous ponts sujets à être soulevés par les eaux seront chargés avec de grosses pierres qui seront aportées et posées par ceux tenus à bâtir et réparer les dits ponts, fous peine de Cinq ihellings d'amende contre ceux qui négligeront d'aporter et placer les pierres ainti qu'il est ordonné.

Tous les ponts qui seront faits à l'avenir feront construits sur les ordres du Grand Voier, qui, dans tous les cas d'importance, s'adressera au Gouverneur et Conieil pour recevoir des crdres à cet égard.

Lorsque les travaux à faire tant pour construire que pour réparer des ponts sur des rivieres paraitront trop considérables pour les habitans d'une paroisse, tels ponts seront construits et réparés par les habitans de deux ou plusieurs paroisses qui seront trouvés en retirer la plus grande utilité. Le Grand Voier

Le Grand Voier pour la répartition de tels travaux consultera les Capitaines et autres ossiciers de milice, ainsi que quelqu'uns des plus notables habitans de telles paroisses, et en fera son raport au Gouverneur et Conseil qui donnera les ordres qu'il jugera nécessaires à cet égard.

XII. Pour l'entiere exécution des réglemens contenus en cette Ordonnance, le Ca- Les Capitaines pitaine ou le plus ancien officier de milice dans chaque paroille est, par ces présentes de milice nominés nommé sous-voier des grands chemins dans la paroisse. Et tous les habitans des diférentes paroisses exécuteront les ordres qu'ils pourront recevoir de leur Capitaine ou plus ancien officier concernans les objets contenus en cette Ordonnance.

Les Capitaines ou les plus anciens officiers de milice distribueront à chacuns de leurs

Il sera donna aux officiers subInferirr officers to have certain

rishes, and shall report thereon to the governor and council, who will give such order

as they shall think fit concerning the same. Captains of milia XII. For the better execution of the regulations contained in this ordinance, the tia appointed Deputy Surveyors or captains or other oldest officers of militia in every pariih, are hereby appointed Deputy Sous Voyers. Surveyors of the highways, or Sous Voyers within their respective parishes and the in

habitants of the several parishes, shall obey such orders as they may receive from their respective captains or other oldest officers of militia, touching the matters contained in this ordinance.

And the captains or other oldest officers of militia, shall assign to each of their inferior portions of the officers, a certain portion of the highways lying in the parish, which shall be more im highways aligned mediately under their inspection, and it shall be the duty of each officer, to visit the more immediate highways committed to his care, once in every fix weeks, and to report the state thereinspection.

of to his captain or other oldest officer of militia ; and the captain or other oldest Duty of the capta'ns, and of ine officer of militia, shall visit all the highways in the parish, once in every three months, inferior officers and report the state thereof to the Grand Voyer on his circuits.

Persons negleco And whenever the captain or other oldest officer of militia, shall find any part of work on the highto the online bine the highway out of repair, or shall find any particular work neglected, he shall im

mediately employ some person, at such price as he can agree upon, to make such re

pair, or to do such work; and the hire of such person so employed, shall be paid by Penalty 10s.

the person whose duty it was to have done the work (over and above a penalty of Ten shillings, which is hereby inflicted on him for every neglect) and such hire shall be recovered and levied with the other penalties and in the same manner as those penalties as hereafter directed to be recovered.

XIII. The Grand Vover shall employ himself from the tenth of May to the twentieth of mamboise moose July, annually, in visiting the highways of the province, and in giving the necessary May to the 20th, orders and directions for the amendment thereof; and he shall keep a register of all of July.

the orders and proces verbals, which he shall make touching the same ; and at his return, he shall make his report to the governor and council, of the state and condition of the roads which he shall have visited.

ways,

Grand loves to

Penalties how recovered.

common-pl as on their circuits, to

XIV. All penalties incurred by offences against this ordinance, shall be sued for and recovered by information, before any one commissioner of the peace, who shall hear and determine such information in a summary manner, and upon the oath of one credible witness (being some other than the informer) and fhail levy the penalty,

together with the costs of fuing for the same, by warrant to seize and sell so much of And applied. the offender's goods and chattels, as shall be sufficient for that purpose ; one half of all

such penalties, shall belong to the King's Majesty, and the other half to the person

who shall fue for the same. Judges of the

And the judges of the courts of common-pleas, being commissioners of the peace,

are hereby directed, when on their circuits, to examine particularly into the state of convict on their the roads; and, besides hearing such informations as may be brought before them, or either of them, to convict on their own view, for any offence against this ordinance.

GUY CAR L E T O N. Ordained and enacted by the authority aforesaid, and passed in Council under the Great

Seal of the province, at ihe Council chamber in the costle of St. Lewis, in the city of Quebec, the twerly ninth day of March, in the feventeenih zear of the reign of our fovevereign Lord GEORGE the Third, by the grace of God of Great-Britain, France, and Ireland, King, defender of the farth, and so forth, and in the year of our LORD one thousand feven hundred and seventy-seven.

By His Excellency's Command,

Devoirs des Ca.

officiers une certaine portion des grands chemins de leurs paroisses, qui sera immédiate- balternes despor: ment sous les soins de tels officiers ; et il sera de leur devoir de visiter les chemins com- foins. mis à leurs foins une fois toutes les fix semaines, et de faire à leur Capitaine ou autre plus ancien officier le raport de leur état et condition. Les Capitaines ou autres plus pitaines et des of anciens officiers de milice visiteront une fois tous les trois mois tous les grands chemins kciers tubalicia dans leurs paroisses, et feront le raport de leur état et condition au Grand Voier dans "ch. sa tournée.

Lorsque les Capitaines ou autres plus anciens officiers de milice trouveront quelques Ceux qui négli. parties des grands chemins à réparer, ou quelques travaux négligés, ils emploieront leurs travaux des immédiatement quelques journaliers aux prix qu'ils conviendront pour faire telles grands chemins, réparations ou tels travaux, et le salaire de tels journaliers sera paié par ceux qui étaient tenus à faire ces travaux, en outre et par, dessus l'amende de Dix shellings qui eft imposée par cette Ordonnance pour chaque négligence. Et tel salaire sera prélevé et perçu avec les autres amende et de la même maniére ci-aprês ordonnée.

XIII. Le Grand Voier visitera tous les ans, depuis le dix Mai jusqu'au vingt Juillet, feia Grande Voice les grands chemins de la Province et donnera les ordres nécessaires à leur réparation et puis le 10 Mai au entretien. Il tiendra un regitre de tous les ordres et procès verbaux qu'il délivrera et à 20 Juillet fon retour fera son raport au Gouverneur et Conseil de l'état et condition des chemins qu'il aura visité.

Amendes.

mendes seront

XIV. Toutes amendes qui seront encourues pour des contraventions commises contre cette Ordonnance, seront poursuivies et prélevées par une information parde- prelevées. vant un Commissaire de la paix, qui entendra et jugera telle information sommairement sur le serment d'un témoin digne de foi (autre que le dénonciateur) et prélevera l'amende avec les frais de poursuite par un ordre de faisie et de vente d'autant des meu

Et apliquées. bles des contrevenans qui luffiront à cet effet. Une moitié des dites amendes apartiendra à fa Majesté et l'autre moitié à celui qui aura peursuivi.

Et les Juges des Cours des Plaidoiers Communs, étans Commissaires de la paix sont, plod Juges des par ces prélentes; requis d'examiner particulierement dans leurs circuits l'état des che- muns dans leurs mins, et d'entendre en outre telles informations qui seront portées devant eux, ou l'un circuits d'eux, dont ils se convaincront sur leur vue, pour toutes contraventions commises contre cette. Ordonnance.

circuits, verront par eux-mêmes.

(Signé) GUY CARLETON.
Statué et Ordonné par la fusdite autorité et passé en Conseil sous le grand fçeau de la Pro-

vince, en la Chambre du Conseil au Château St. Louis en la ville de Québec, le vingt-
neuviéme jour du mois de Mars, dans la dix-septiéme année du Règne de notre Souverain
Seigneur GEORGE Trois par la Grace de Dieu, Roi de la Grande Bretagne de
France, et d'Irlande, Défenseur de la foi, &c. &c. &ci et de l'année de notre Sci-
gneur mii sept cens foixante et dix-sept.

Par ordre de Son Excellence,

(Signé) J. WILLIAMS, C. L, C.

Eraduit par ordre de Son Excellence,

E. J: CUGNET, S. F.

СА Р.

Picamble,

Commissioners of the peace to make regulations

CA P. XII.

AN ORDINANCE
Empowering the commissioners of the peace to regulate the prices to be

paid for the carriage of goods, and the pallage of ferrys in the province

of Quebec. To prevent the many impofitions practised by carters and ferrymen within this

province, it is ordained and enacted by his excellency the captain general and governor in chief of this province, by and with the advice and consent of the legislative council of the fame, that the commissioners of the peace, in their quarter fesfions, hall be, and hereby are authorized and required to fix and regulate, as often as

they shall see occasion, in their respective distries, the rate that shall be paid for the and ferrys.

carriage of any goods on any cart, truck or fled, within the towns of Quebec and Montreal, or the suburbs thereof; and likewise the rate that shall be paid for the paf{age at any ferry, over any river, within their respective districts; and likewise to make such other and further regulations, touching the premises, as shall to them appear necessary and expedient : and the said commissioners shall cause such rates and regulations, su made, to be published in the Quebec Gazette, and to be affixed at such convenient places as they shall think proper.

II. Any carter or ferryman who shall, after the publication of any such rate or regulaticus. gulation as aforesaid, alk or receive a higher price than is thereby allowed, or shall

refuse to work and be employed at the price specified in such rate, or shall disobey any

of the regulations to be made by the commissioners as aforesaid, fhall, for every How to be rc. offence, forfeit the sum of Twenty shillings ; to be recovered, if sued for within fif

teen days, by information before any one commissioner of the peace, who hall hear and determine such information in a summary manner, and upon the oath of one credible witness (being some other than the informer) and thall cause such penalty, together with the costs of suing for the same, to be levied by a warrant to seize and sell the goods of the offender, one half of every such penalty shall belong to the King's Majesty, and the other half to the person who shall sue for the same.

G U Y CARL E T O N.

Penalty for disa obeying fuch 'rc

covered.

Ordained and enacted by the authority aforesaid, and passed in council under the Great

Seal of the province, at the council chamber in the cafile of St. Lewis in the city of
Quebec, the twenty-ninth day of March, in the seventeenth year of the reign of our
Jovereign Lord GEORGE the Third, by the grace of God of Great-Britain,
France, and Ireland King, defender of the faith, and so forth, and in the year
of our Lord one thousand seven hundred and seventy-seven.

By his Excellency's Command,

J. WILLIAMS, C. L. C.

САР. CA P. XII.

ORDONNANCE
Qui autorise les Commissaires de la paix à régler le prix des chariages des

Marchandises, et du passages des Bacs en la Province de QUEBEC.

Lcs Commiface

gleront ins chari.

desobeifiance aux

A FIN de prévenir plusieurs abus que les Chartiers et les Pallagers ont introduits Préait..de.

dans cette Province; il est Statué et Ordonné par son Excellence le Capitainegénéral et Gouverneur en Chef de cette Province, de l'avis et consentement du Confeil Législatif d'icelle ce qui suit, que les Commissaires de la paix dans leur séance de quartier seront et sont, par ces présentes, autorisés et requis de fixer et régler, autant res de la paix sé de fois qu'ils en trouveront l'occasion dans leurs diférens districts, le prix que

l'on

ages et les paslas paiera pour les čhariages de toutes marchandises, par chaqué diferente charette ou traine ges. dans les villes de Québec et de Montréal et dans les faubourgs d'icelles ; comm’ausli de régler le prix que l'on paiera pour le passage de tous bacs sur toutes rivieres quelconques dans leurs diférens districts, 'et de faire tels et autres réglemens concernans les dits objets ainsi qu'il leur paraitra nécessaire et convenable; et les dits Commissaires feront publier les dits réglemens dans la Gazette de Québec, et afficher dans les endroits nécessaires, ainsi qu'ils le jugeront à propos. II. Tous Chartiers ou Pallagers qui, après la publication des dits réglemens et taxes,

Amende poist demanderont ou recevront de plus hauts prix que ceux qui seront accordés, ou qui réglemens. refuseront de travailler et de s'emploier aux prix spécifiés aux dites taxes, ou qui défobéiront à quelqu'uns des réglemens faits par les dits Commissaires, comm'il est dit ci-dessus, encourront pour chaque contravention une amende de la somme de Vingt fhellings, qui sera prélevée, fi elle est poursuivie dans l'espace de quinze jours, sur une information pardevant un Commissaire de la paix, qui entendra et décidera' telle lever l'amende. information sommairement, sur le serment d'un témoin digne de foi (autre que le dénonciateur) et qui ordonnera que l'amende, avec les frais de poursuite, seront prélevés par un ordre de saisie et de vente des biens meubles du contrevenant; la moitié de l'amende apartiendra à sa Majesté et l'autre moitié à celui qui aura pourluivi.

(Signé) GUY CAR L E T O N.
Statué et Ordonné par la fufdite autorité et passé en Confeil sous le grand sçeau de la

Province, en la Chambre du Conseil au Château St. Louis en la ville de Québec, le vingt-
neuviéme jour du mois de Mars, dans la dix-septiéme année du Règne de notre Souverain
Seigneur GEORGE Trois, par la Grace de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de
France, et d'Irlande, Défenseur de la foi, &c. &c. &c. dans l'année de notre Seigneur
mil sept cens foixante et dix-sept.

Par ordre de Son Excellence,

(Signé) J: WILLIAMS, C. L. C. Traduit par ordre de Son Excellence,

F. J. CUGNET, S. F.

Maniere de pré

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