Britannique, à Verfailles, le 20me jour de Janvier, 1783, ou le Traité de paix définitif fait entre les Etats Unis et Sa dite Majeflé, le gme jour de Septembre, 1783, ou les Instructions de Sa dite Majesté à ses Vaiffeaux de Guerre et Corfaires, de quelque Date que ce foit, mais furtout le 8me Juin, 1793, le 6me Novembre, 1793, et le 8me Janvier, 1794; ou la reftitution ou compenfation dans les cas de Prifes et de Saifie faite fur la Propriété des Citoyens des Etats Unis par les dits Vaiffeaux de Guerre et Corfaires, ou la Rétribution pour les Injures par là fouffertes, par aucuns des Citoyens des Etats Unis, et auffi concernant le Commerce Général entre les Etats Unis et les Royaumes et Gouvernements de Sa Majefté Britannique en quelque endroits qu'ils foient; et de conclure et Signer un Traité ou Traités, Convention ou Conventions, touchant les Prémiffes; tranfmettant iceux au Préfident des Etats Unis de l'Amérique pour la Ratification finale par et de l'avis et confentement du Sénat des Etats Unis.

(L. S.)

En Foi de quoi, j'ai fait apposer le Sceau des Etats Unis. Donné fous mon Seing
dans la Cité de Philadelphie, ce fixiéme jour de May, Mil fept cens quatre-
vingt-quatorze, et dans la dix-huitiéme de l'Indépendance des Etats Unis de
l'Amerique.
GEO: WASHINGTON.

(Signé)

Par le Président des Etats Unis de l'Amérique,

(Signé)

EDM. RANDOLPH,
Sécretaire d'Etat.

FINIS

W

HEREAS, by the third Article of the Treaty of Amity, Commerce and Navigation, concluded at LONDON on the nineteenth day of November, one thou fand feven hundred and ninety-four, between His Britannick Majelly and the United States of America, it was agreed that it should at all times be free to His Majefty's Subjects and to the Citizens of the United States, and alfo to the Indians, dwelling on either fide of the boundary line alligned by the Treaty of Peace to the United States, freely to pafs by land or inland Navigation into the respective territories and Countries of the two contracting Parties, on the Continent of America (the Country within the limits of the Hudson's Bay compa ny only excepted) and to navigate all the Lakes, Rivers and Waters thereof, and freely to carry on Trade and Commerce with each other, fubject to the provifions and limitations contained in the faid Article: And whereas by the eighth Article of the Treaty of Pace and Friendship, concluded at Greenville, on the third day of August, one thousand feven hundred and ninety-five, between the United States and the Nations or Tribes of Indians called the Wyandots, Delawares, Shawanees, Ottawas, Chippawas, Putawatimies, Miamis, Eil River, Weeas, Kickapoos, Piankafhaws, Kafkafkias, it was ftipulated that no perfon fhould be permitted to refide at any of the Towns or hunting Camps of the faid Indian Tribes as a Trader, who is not furnished with a Licence for that purpose under the authority of the United States: which latter Stipulation has excited doubts, whether in its operation it may not interfere with the due execution of the faid third Article of the Treaty of Amity, Commerce and Navigation, and it being the incere defire of His Britannick Majefty and of the United States that this point fhould be fo explained as to remove all doubts, and promote mutual fatisfaction and Friendhip: and for this purpose, His Britannick Majefty having named for his Commiflioner PHINEAS BOND, Efquire, his Majefty's Conful General for the Middle and Southern States of America, (and now His Majefty's Chargé d'Affaires to the United States) and the Preident of the United States, having named for their Commiffioner, TIMOTHY PICKERING, Elq; Secretary of State of the United States, to whom, agreeably to the Laws of the United States, he has entrufted this Negociation, they, the faid Commiffioners, having communicated to each other their full powers, have in virtue of the fame, and conformably to the Spirit of the laft Article of the faid Treaty of Ainity, Commerce and Navigation entered into this Explanatory Article, and do by thefe prefents explicitly agree and declare that no Stipulations in any Treaty. fublequently concluded by either of the contracting Parties, with any other State or Nation, or with any Indian Tribe, can be understood to derogate in any manner from the rights of free intercourfe and Commerce fecured by the aforesaid third Article of the Treaty of Amity, Commerce and Navigation to the Subjects of His Majefty and to the Citizens of the United States and to the Indians dwelling on either fide of the boundary line aforefaid: but that all the faid Perfons fhall remain at full liberty freely to pafs and repals by land or inland Navigation, into the refpective Territories and Countries of the contracting Parties, on either fide of the faid boundary line, and fie ly to carry on Trade and Commerce with each other, according to the Stipulations of the laid third Article of the Treaty of Amity, Commerce and Navigation,

This

V

U que par le troifième Article du Traité d Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu à LONDRES le dix-neuvième jour de Novembre, mil fept cens quatrevingt-quatorze, entre Sa Majefté Britannique et les Etats Unis de l'Amérique, il a été convenu qu'il fera en tous tems libre aux Sujets de Sa Majefté et aux Citoyens des Etats Unis, aifi qu'aux Sauvages réfidents fur l'un ou l'autre côté des Frontières defignées par le Traité de Paix, de paffer librement par Terre ou par la Navigation intérieure dans les Territoires et Pays relpectifs des deux Parties contractantes fur le Continent de i Amérique (le Pays en dedans des Limites de la Compagnie de la Baie d'Hudfon feulement excepté) et de naviguer fur tous les Lacs, Rivières et Eaux d'iceux et d'avoir un libre Commerce et Trafique les uns avec les autres, fujet aux Provifions et Limitations contenues dans le dit Article: Et vu que par le huitième Article du Trané de Paix et d'Amiué conclu à Greenville le troifième Aouft. mil tept cens quatrevingt-quinze, entre les Etats Unis et les Nations ou Tribus des Sauvages appellés les Wyandots, Delawares, Shawanecs, Ottawas, Chippewas, Putawatimies, Miamis, Eil River, Wecas Kickapoos, Piankafhaws, Kafkafkias, il a été flipulé qu'il ne feroit pas permis à aucune perfonne de render dans aucunes Villes ou Camps de Chaffe des dites Tribus des Sauvages, comme Traiteur, à moins qu'il n'ait une Licence à cet Effet fous l'autorité des Etats Unis; laquelle dernière Stipulation a excité des Doutes dans fon opération, favoin, elle ne s'oppoferoit pas à la due exécution du dit tiofieme Article d'Amitié, de Commerce et de Navigation: Et vu qu'il eft le céur fincère, tant de Sa Majeflé que des Etats Unis, que ce point foit expliqué de manière à ne laifler aucuns Doutes quelconques, ainfi que de promouvoir l'Amitié et la Satisfaction mutuelle; et que pour cet Effet fa Majef té Britannique a nommé pour fon Commiffaire Phineas Bond, Ecuyer, fon Conful Général pour les Etats Unis intermédiares et méridionales de 1Amérique (et préfentement le Chargé d'affaires de fa Majefté pour les Etats Unis) et le Préfident des Etats Unis à nommé pour leur Commillaire Timothy Pickering, Ecuyer, Secrétaire d'Etat des Etats Unis, auquel conformément aux Loix des Etats Unis, la confé cette Négociation; les dits Commiffaires ayant communiqué les uns aux autres leurs Pleins Pouvoirs, ont, en vertu d'iceux, pris en conndération, con:ormément à lefprit du dernier Article du dit Traité de Commerce et de Navigation, cet Article Explicatif, et par ces Préfentes conviennent expreffément et déclarent qu'aucunes Supulations dans aucun Traité fubféquemment con lu pai aucunes des Parties contractantes avec aucun autre Etat ou Nation ou avec aucune Tribu Savage ne pourront sentendre déroger en aucune manière aux droits de commercer et de trafiquer librement, qui ont été affuiés par le fufdit troième Article du Trané d'Amitié, de Commerce et de Navigation aux Sujets de fa Majeité aux Citoyens des Etats Unis et aux Sauvages réfidens furlun ou l'autre côté des frontières fufaites, mais qui fera libre à toutes les dites Perfonnes de paller et repaffer librement par terre ou par la Navigation intérieure dans les Territoires et Pays des Parties contractantes fur l'un ou l'autre coté des dites Limites, et de commercer et trafiquer librement les uns avec les autres conformément aux ftipulations du dit troinème Article du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation.

Lorfque