A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran
... été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon Excellence " le Général TOWNSHEND , & c . & c . & c . de la manière " et condition exprimée ci - dessous . ” MONS I. a ONSIEUR de Ramfay demande les honneurs de la guerre pour ...
... été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon Excellence " le Général TOWNSHEND , & c . & c . & c . de la manière " et condition exprimée ci - dessous . ” MONS I. a ONSIEUR de Ramfay demande les honneurs de la guerre pour ...
Stran
... été décidée par un traité entre sa Majefté très Chrétienne et fa Majefté Britannique . " Libre exercise " de la Religion Romaine , fauves gardes à toutes perfonnes religieufes , ainsi qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer ...
... été décidée par un traité entre sa Majefté très Chrétienne et fa Majefté Britannique . " Libre exercise " de la Religion Romaine , fauves gardes à toutes perfonnes religieufes , ainsi qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer ...
Stran
... été faits prifonniers . " ARTICLE XLVIII . Il fera permis au Marquis de Vaudreuil , aux Officiers Généraux et Supérieurs des troupes de terre , aux Gouverneurs , état major des différentes places de la colo- nie , aux officiers ...
... été faits prifonniers . " ARTICLE XLVIII . Il fera permis au Marquis de Vaudreuil , aux Officiers Généraux et Supérieurs des troupes de terre , aux Gouverneurs , état major des différentes places de la colo- nie , aux officiers ...
Stran
... été établis et reglés dans d'autres colonies , et fous telles autres conditions qui nous paroitront néceffaires et convenables pour l'avantage des conceffionaires , et l'amélioration et établiffement de nos dites colonies . Et attendu ...
... été établis et reglés dans d'autres colonies , et fous telles autres conditions qui nous paroitront néceffaires et convenables pour l'avantage des conceffionaires , et l'amélioration et établiffement de nos dites colonies . Et attendu ...
Stran
... été cédées , ou n'ayant point été par nous achetées comme fuf - dit , font ré- fervées aux dits Sauvages , ou à quelqu'uns d'eux . Et nous déclarons de plus , comme notre volonté et plaifir royal , que pour le préfent , commie ful - dit ...
... été cédées , ou n'ayant point été par nous achetées comme fuf - dit , font ré- fervées aux dits Sauvages , ou à quelqu'uns d'eux . Et nous déclarons de plus , comme notre volonté et plaifir royal , que pour le préfent , commie ful - dit ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
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Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.