A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran
... être mis en fauve garde aux églises , couvents et principales habitations . " Accordé . " X. QU'IL fera permis au Lieutenant du Roi , commandant dans la ville de Québec , d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil , Gouverneur ...
... être mis en fauve garde aux églises , couvents et principales habitations . " Accordé . " X. QU'IL fera permis au Lieutenant du Roi , commandant dans la ville de Québec , d'envoyer informer M. le Marquis de Vaudreuil , Gouverneur ...
Stran
... être forties des villes , forts et pofles ci - deffus , retourneront chez elles , fans pouvoir ètre inquiétées lous quelque prétexte que ce foit pour à- voir porté les armes . " Accordé . " 8me Septr . 1760 . ARTICLE Vth . THE troops ...
... être forties des villes , forts et pofles ci - deffus , retourneront chez elles , fans pouvoir ètre inquiétées lous quelque prétexte que ce foit pour à- voir porté les armes . " Accordé . " 8me Septr . 1760 . ARTICLE Vth . THE troops ...
Stran
... ètre vifités , et il embarquera fes équipages , vaiffelles , bagages et ceux de fa fuite . " Accordé , " excepté les archives qui pourront être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou après l ...
... ètre vifités , et il embarquera fes équipages , vaiffelles , bagages et ceux de fa fuite . " Accordé , " excepté les archives qui pourront être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou après l ...
Stran
... être follicites ni forcés à prendre parti dans le fervice de fa Majesté Britannique . " Accordé . " ARTICLE XX . : Il fera laiffé un Commiffaire et un Ecrivain de Roi pour avoir foin des hôpi- taux et veiller à tout ce qui aura rapport ...
... être follicites ni forcés à prendre parti dans le fervice de fa Majesté Britannique . " Accordé . " ARTICLE XX . : Il fera laiffé un Commiffaire et un Ecrivain de Roi pour avoir foin des hôpi- taux et veiller à tout ce qui aura rapport ...
Stran
... être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux dont les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient ...
... être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux dont les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
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Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.