A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 74
Stran
... Chef de l'ordre militaire de St. Louis , à fon Excellence le Gé- néral des Troupes des fa Majesté Britannique .--- “ La Capi- " tulation demandée de l'autre part , a été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon ...
... Chef de l'ordre militaire de St. Louis , à fon Excellence le Gé- néral des Troupes des fa Majesté Britannique .--- “ La Capi- " tulation demandée de l'autre part , a été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon ...
Stran
... chef les troupes et forces de fa Majefté Britannique en l'Amérique Septentrionale , et fon Excellence le Mar- Quis de VAUDREUIL , Grand - Croix de l'ordre Royal et militaire de St. Louis , Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en ...
... chef les troupes et forces de fa Majefté Britannique en l'Amérique Septentrionale , et fon Excellence le Mar- Quis de VAUDREUIL , Grand - Croix de l'ordre Royal et militaire de St. Louis , Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en ...
Stran
... chef de toutes nos dites colonies fur le continent de l'Amérique Septentrionale , d'accorder , fous les mêmes conditions , les mêmes quantités de terre , à ceux des officiers réduits de notre marine royale , ayant le même rang , qui ont ...
... chef de toutes nos dites colonies fur le continent de l'Amérique Septentrionale , d'accorder , fous les mêmes conditions , les mêmes quantités de terre , à ceux des officiers réduits de notre marine royale , ayant le même rang , qui ont ...
Stran
... chef d'au- cune de nos colonies de Quebec , de la Floride - Orientale ou Floride - Septentrionale , n'aye , fous quelque prétexte que ce puiffe être , à accorder des ordres d'arpentage , ou à paffer des patentes , pour des terres au ...
... chef d'au- cune de nos colonies de Quebec , de la Floride - Orientale ou Floride - Septentrionale , n'aye , fous quelque prétexte que ce puiffe être , à accorder des ordres d'arpentage , ou à paffer des patentes , pour des terres au ...
Stran
... chef d'aucune de nos colonies refpectivement où telle perfonne réfidera , com- me auffi qu'elle donne des fùretés pour l'obfervation de tels réglements que nous jugerons à propos en aucun tems de diriger et établir , foit par nous ...
... chef d'aucune de nos colonies refpectivement où telle perfonne réfidera , com- me auffi qu'elle donne des fùretés pour l'obfervation de tels réglements que nous jugerons à propos en aucun tems de diriger et établir , foit par nous ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.