A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 20
Stran xxv
... Conseil constitutionnel, decision 345 DC, 11 November 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240–41nó8 Conseil constitutionnel, decision 386 DC, 30 December 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . 252–53n26, 253n.98 ...
... Conseil constitutionnel, decision 345 DC, 11 November 1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240–41nó8 Conseil constitutionnel, decision 386 DC, 30 December 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . 252–53n26, 253n.98 ...
Stran 25
... Conseil , pour le prier d'aviser aux moyens ren - Patar . de mettre fin à l'interruption presque continuelle de la ... conseil communal de Clermont , sous Huy , Presbytère à sollicite des subsides tant sur les fonds du trésor que sur ...
... Conseil , pour le prier d'aviser aux moyens ren - Patar . de mettre fin à l'interruption presque continuelle de la ... conseil communal de Clermont , sous Huy , Presbytère à sollicite des subsides tant sur les fonds du trésor que sur ...
Stran 99
... conseil in thyn herte , thou kepest it in thy prisoun , [ 2335 ] and whan thou biwreyest thy conseil to any wight he holdeth thee in his snare " ; and ther- fore yow is bettre to hyde youre conseil in youre herte than praye him to whom ...
... conseil in thyn herte , thou kepest it in thy prisoun , [ 2335 ] and whan thou biwreyest thy conseil to any wight he holdeth thee in his snare " ; and ther- fore yow is bettre to hyde youre conseil in youre herte than praye him to whom ...
Stran 64
... Conseil Général qu'après avoir pris l'avis du Conseil d'Administration , sauf dans les cas d'une gravité exceptionnelle pour lesquels il peut prononcer la dissolution , mais il doit en informer immédiatement la Sublime Porte . La ...
... Conseil Général qu'après avoir pris l'avis du Conseil d'Administration , sauf dans les cas d'une gravité exceptionnelle pour lesquels il peut prononcer la dissolution , mais il doit en informer immédiatement la Sublime Porte . La ...
Stran 93
... Conseil d'Etat , representation by counsel is performed by specialized attorneys designated as avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ( known commonly simply as avocats aux conseils ) , whereas before any other ...
... Conseil d'Etat , representation by counsel is performed by specialized attorneys designated as avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ( known commonly simply as avocats aux conseils ) , whereas before any other ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.