A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 41
Stran
... of Quebec . Capitulations et Extraits des Traités concernant le Canada ; Avec la Proclamation de Sa Majesté , de 1763 , qui établit le Gouvernement de Québec .. 18th Sept. 1759 . Articles of Capitulation Demanded by Mr.
... of Quebec . Capitulations et Extraits des Traités concernant le Canada ; Avec la Proclamation de Sa Majesté , de 1763 , qui établit le Gouvernement de Québec .. 18th Sept. 1759 . Articles of Capitulation Demanded by Mr.
Stran
... Majesté Britannique .--- “ La Capi- " tulation demandée de l'autre part , a été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon Excellence " le Général TOWNSHEND , & c . & c . & c . de la manière " et condition exprimée ci ...
... Majesté Britannique .--- “ La Capi- " tulation demandée de l'autre part , a été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon Excellence " le Général TOWNSHEND , & c . & c . & c . de la manière " et condition exprimée ci ...
Stran
... Majesté Britannique et de fa Majesté très Chretienne , foldats , mi- liciens ou matelots , qui auront déferté ou laiflé le service de leur fouverain , et porté les armes dans l'Amérique feptentrionale , feront de part et d'autres ...
... Majesté Britannique et de fa Majesté très Chretienne , foldats , mi- liciens ou matelots , qui auront déferté ou laiflé le service de leur fouverain , et porté les armes dans l'Amérique feptentrionale , feront de part et d'autres ...
Stran
... Majesté Britannique . " Accordé . " ARTICLE XX . : Il fera laiffé un Commiffaire et un Ecrivain de Roi pour avoir foin des hôpi- taux et veiller à tout ce qui aura rapport au fervice de fa Majefté très Chretienne . " Accordé . " ARTICLE ...
... Majesté Britannique . " Accordé . " ARTICLE XX . : Il fera laiffé un Commiffaire et un Ecrivain de Roi pour avoir foin des hôpi- taux et veiller à tout ce qui aura rapport au fervice de fa Majefté très Chretienne . " Accordé . " ARTICLE ...
Stran
... Majesté Bri- tannique ainsi que la fubfiftance à ceux des officiers de la compagnie des Indes qui voudront y paffer , et ils emmeneront leurs familles , domeftiques et bagages . Sera permis à l'agent principal de la dite compagnie ...
... Majesté Bri- tannique ainsi que la fubfiftance à ceux des officiers de la compagnie des Indes qui voudront y paffer , et ils emmeneront leurs familles , domeftiques et bagages . Sera permis à l'agent principal de la dite compagnie ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
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Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.