A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran
... aucun tort ni empêchement . " Accordé . " ARTICLE XIX . Il fera fourni par le Général Anglois un bâtiment d'hôpital pour ceux des off- eiers , foldats et matelots bleffés ou malades , qui feront en état d'être transportés en France ; et ...
... aucun tort ni empêchement . " Accordé . " ARTICLE XIX . Il fera fourni par le Général Anglois un bâtiment d'hôpital pour ceux des off- eiers , foldats et matelots bleffés ou malades , qui feront en état d'être transportés en France ; et ...
Stran
... Aucuns Canadiens , Acadiens ni François , de ceux qui font préfentement en Ca- nada et fur les frontieres de la colonie , du côté de l'Acadie , du Détroit , de Michili- makinac et autres lieux et poftes des pays d'en Haut , ni les ...
... Aucuns Canadiens , Acadiens ni François , de ceux qui font préfentement en Ca- nada et fur les frontieres de la colonie , du côté de l'Acadie , du Détroit , de Michili- makinac et autres lieux et poftes des pays d'en Haut , ni les ...
Stran
... aucuns des fujets de fa Majefté très Chretienne . " * 66 ARTICLE LII . Les troupes et autres fujets de Sa Majefté très Chrétienne , qui doivent paffer en France , feront embarqués quinze jours au plus tard après la fignature de la pré ...
... aucuns des fujets de fa Majefté très Chretienne . " * 66 ARTICLE LII . Les troupes et autres fujets de Sa Majefté très Chrétienne , qui doivent paffer en France , feront embarqués quinze jours au plus tard après la fignature de la pré ...
Stran
... aucun prétexte , ou de pouvoir troubler la Grande Bretagne dans les poffeffions fus - mentionées . Sa Majefté Britannique , de fon côté , confent d'accorder la liberté de la religion catholique aux habitans du Canada . Elle donnera en ...
... aucun prétexte , ou de pouvoir troubler la Grande Bretagne dans les poffeffions fus - mentionées . Sa Majefté Britannique , de fon côté , confent d'accorder la liberté de la religion catholique aux habitans du Canada . Elle donnera en ...
Stran
... aucun particulier ne prenne fur . lus d'acheter des dits fauvages aucunes des terres réfervées aux dits Sauvages dans ccs parties de nos colonies où nous avons bien voulu permettre que l'on s'établifie ; mais f , dans aucuns tems à ...
... aucun particulier ne prenne fur . lus d'acheter des dits fauvages aucunes des terres réfervées aux dits Sauvages dans ccs parties de nos colonies où nous avons bien voulu permettre que l'on s'établifie ; mais f , dans aucuns tems à ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.