A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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... autres perfonnes employées au fervice des ho- pitaux , conformément au traité d'échange du 6me Février , 1759 , convenus entre Teurs Majeftés très Chrétienne et Britannique . " Accordé . " IX . QU'AVANT délivrer la porte et l'entrée de ...
... autres perfonnes employées au fervice des ho- pitaux , conformément au traité d'échange du 6me Février , 1759 , convenus entre Teurs Majeftés très Chrétienne et Britannique . " Accordé . " IX . QU'AVANT délivrer la porte et l'entrée de ...
Stran
... autres forts , feront traitées de même et auront les mêmes honneurs ; et ces troupes fe rendront à Montréal ou aux Trois - Rivieres ou à Québec pour y être toutes embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin ...
... autres forts , feront traitées de même et auront les mêmes honneurs ; et ces troupes fe rendront à Montréal ou aux Trois - Rivieres ou à Québec pour y être toutes embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin ...
Stran
... autres mettre bas les armes . ” 66 ARTICLE VIme . LES fujets de fa Majesté Britannique et de fa Majesté très Chretienne , foldats , mi- liciens ou matelots , qui auront déferté ou laiflé le service de leur fouverain , et porté les armes ...
... autres mettre bas les armes . ” 66 ARTICLE VIme . LES fujets de fa Majesté Britannique et de fa Majesté très Chretienne , foldats , mi- liciens ou matelots , qui auront déferté ou laiflé le service de leur fouverain , et porté les armes ...
Stran
... autres officiers , foldats et matelots bleffés ou malades auffitôt qu'ils feront rétablis ; les uns et les autres pourront em- mener leurs femmes , enfans , domeftiques et bagages et les dits foldats et matelots ne pourront être ...
... autres officiers , foldats et matelots bleffés ou malades auffitôt qu'ils feront rétablis ; les uns et les autres pourront em- mener leurs femmes , enfans , domeftiques et bagages et les dits foldats et matelots ne pourront être ...
Stran
... autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque nature qu'ils foient ; et les dits biens feront confervés dans leurs privileges , droits , honneurs et exemptions . " Accordé . " ARTICLE XXXV . Si les ...
... autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque nature qu'ils foient ; et les dits biens feront confervés dans leurs privileges , droits , honneurs et exemptions . " Accordé . " ARTICLE XXXV . Si les ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.