A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran
... les armes dans l'Amérique feptentrionale , feront de part et d'autres pardonnés de leurs crimes ; ils feront refpe & ivement rendus à leur patrie , fi non ils refteront chacun où ils font , fans qu'ils puiflent être recherchés ni ...
... les armes dans l'Amérique feptentrionale , feront de part et d'autres pardonnés de leurs crimes ; ils feront refpe & ivement rendus à leur patrie , fi non ils refteront chacun où ils font , fans qu'ils puiflent être recherchés ni ...
Stran
... les officiers , marins et matelots qui fe trouveront dans la colonie , feront auffi embar- qués pour France dans les vaiffeaux qui leur feront destinés , en nombres fuffifants et le plus commodément que faire fe pourra ; les officiers ...
... les officiers , marins et matelots qui fe trouveront dans la colonie , feront auffi embar- qués pour France dans les vaiffeaux qui leur feront destinés , en nombres fuffifants et le plus commodément que faire fe pourra ; les officiers ...
Stran
... les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient terminées . ” ARTICLE XXIII . Il fera permis au ...
... les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient terminées . ” ARTICLE XXIII . Il fera permis au ...
Stran
... les dixmes aux prêtres dépendra de la volonté du Roi . " ARTICLE XXVIII . Le Chapitre , les Prêtres , Curés et Miffionaires continueront avec entiere liberté leurs exercises et fonctions curiales dans les paroiffes des villes et des ...
... les dixmes aux prêtres dépendra de la volonté du Roi . " ARTICLE XXVIII . Le Chapitre , les Prêtres , Curés et Miffionaires continueront avec entiere liberté leurs exercises et fonctions curiales dans les paroiffes des villes et des ...
Stran
Québec (Province). ARTICLE XXXIV . Toutes les communautés et tous les prêtres conferveront leurs meubles , la pro- priété et l'ufufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque ...
Québec (Province). ARTICLE XXXIV . Toutes les communautés et tous les prêtres conferveront leurs meubles , la pro- priété et l'ufufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.