A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 82
Stran
... deux mortiers ou aubuffiers et douze coups à tirer par piece . " La garnifon de la ville , compofée des troupes de terre , " de marine , et matelots , fortiront de la ville avec armes et bagage , tambours bat . " tant , meches allumées , ...
... deux mortiers ou aubuffiers et douze coups à tirer par piece . " La garnifon de la ville , compofée des troupes de terre , " de marine , et matelots , fortiront de la ville avec armes et bagage , tambours bat . " tant , meches allumées , ...
Stran
... deux vaiffeaux pour le paffage en France de Mr. le Chevalier de Levis , des officiers principaux et état major général des troupes de terre , ingénieurs , officiers d'artillerie et gens qui font à leur fuite . Ces vaiffeaux feront ...
... deux vaiffeaux pour le paffage en France de Mr. le Chevalier de Levis , des officiers principaux et état major général des troupes de terre , ingénieurs , officiers d'artillerie et gens qui font à leur fuite . Ces vaiffeaux feront ...
Stran
... deux fexes refteront en leur qualité d'efclaves en la poffeffion des François et Canadiens , à qui ils appartiennent : il leur fera libre de les garder à leur fervice dans la colonie ou de les vendre ; et ils pourront auffi con- tinuer ...
... deux fexes refteront en leur qualité d'efclaves en la poffeffion des François et Canadiens , à qui ils appartiennent : il leur fera libre de les garder à leur fervice dans la colonie ou de les vendre ; et ils pourront auffi con- tinuer ...
Stran
... deux côtés ne rencontreront aucun obftacle pour recouvrer en fterling toute dette ci - devant contractée de bonne foi . ART . V. Il eft arrêté que le Congrès recommandera férieusement à la Législation des Etats refpectifs de pourvoir à ...
... deux côtés ne rencontreront aucun obftacle pour recouvrer en fterling toute dette ci - devant contractée de bonne foi . ART . V. Il eft arrêté que le Congrès recommandera férieusement à la Législation des Etats refpectifs de pourvoir à ...
Stran 10
... deux mois , Si tels contrevenans font cabaretiers , hôteliers ou marchands détailleurs de liqueurs fortes , ils ... deux mois en cas de recidive et de toute autre contraven- tion fubfequente . Sous peine d'une amende de de prifon pour la ...
... deux mois , Si tels contrevenans font cabaretiers , hôteliers ou marchands détailleurs de liqueurs fortes , ils ... deux mois en cas de recidive et de toute autre contraven- tion fubfequente . Sous peine d'une amende de de prifon pour la ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.