A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 99
Stran
... faire tant dans les villes que dans les campagnes . " Répondu par l'article précédent . ” ARTICLE XIme . Le Général Anglois ne pourra obliger le marquis de Vaudreuil de fortir de la ville de Montréal avant le- et on ne pourra loger per ...
... faire tant dans les villes que dans les campagnes . " Répondu par l'article précédent . ” ARTICLE XIme . Le Général Anglois ne pourra obliger le marquis de Vaudreuil de fortir de la ville de Montréal avant le- et on ne pourra loger per ...
Stran
... faire voile pour l'Europe , et on leur accordera toutes les commodités qu'on pourra . " 65 ARTICLE XIIme . IL fera defliné pour le paffage en droiture au premier port de mer en France , du Marquis de Vaudreuil , le vaiffeau le plus ...
... faire voile pour l'Europe , et on leur accordera toutes les commodités qu'on pourra . " 65 ARTICLE XIIme . IL fera defliné pour le paffage en droiture au premier port de mer en France , du Marquis de Vaudreuil , le vaiffeau le plus ...
Stran
... faire fe pourra ; les officiers de troupes et marins qui feront mariés , pourront emmener avec eux leurs familles : et tous auront la liberté d'embarquer leurs domeftiques et bagages . Quant aux foldats et matelots , ceux qui feront ...
... faire fe pourra ; les officiers de troupes et marins qui feront mariés , pourront emmener avec eux leurs familles : et tous auront la liberté d'embarquer leurs domeftiques et bagages . Quant aux foldats et matelots , ceux qui feront ...
Stran
... faire face au dettes qu'il a contractées dans la colonie , relativement à fes fournitures ; fi , néanmoins , il préfere de paffer en France cette année , il fera obligé de laiffer jufqu'à l'année prochaine une perfonne pour faire les ...
... faire face au dettes qu'il a contractées dans la colonie , relativement à fes fournitures ; fi , néanmoins , il préfere de paffer en France cette année , il fera obligé de laiffer jufqu'à l'année prochaine une perfonne pour faire les ...
Stran
... faire ni rien dire contre le fervice de fa Majefté Britannique . " Cet article eft compris fous le précé- " dent . " ARTICLE XXXII Les Communautés de filles feront confervées dans leurs conftitutions et privi- leges ; elles continueront ...
... faire ni rien dire contre le fervice de fa Majefté Britannique . " Cet article eft compris fous le précé- " dent . " ARTICLE XXXII Les Communautés de filles feront confervées dans leurs conftitutions et privi- leges ; elles continueront ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.