A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 39
Stran
... forme et teneur , fans qu'elle puille être fujette à inexécution fous prétexte de repréfailles , ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes . " Accordé . " Arrêté double entre nous au camp devant Quebec , ce 18me de ...
... forme et teneur , fans qu'elle puille être fujette à inexécution fous prétexte de repréfailles , ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes . " Accordé . " Arrêté double entre nous au camp devant Quebec , ce 18me de ...
Stran
... forme des dits inventaires . " C'est tout ce qu'on peut deman- der fur cet article . " ARTICLE VIIIme , LES Officiers , foldats , miliciens , matelots et même les fauvages , détenus pour caufe de leurs bleffures ou maladie , tant dans ...
... forme des dits inventaires . " C'est tout ce qu'on peut deman- der fur cet article . " ARTICLE VIIIme , LES Officiers , foldats , miliciens , matelots et même les fauvages , détenus pour caufe de leurs bleffures ou maladie , tant dans ...
Stran
... forme les plus amples , fans reftriction , et fans pouvoir s'écarter de la dite garantie , fous aucun prétexte , ou de pouvoir troubler la Grande Bretagne dans les poffeffions fus - mentionées . Sa Majefté Britannique , de fon côté ...
... forme les plus amples , fans reftriction , et fans pouvoir s'écarter de la dite garantie , fous aucun prétexte , ou de pouvoir troubler la Grande Bretagne dans les poffeffions fus - mentionées . Sa Majefté Britannique , de fon côté ...
Stran
... forme , ufitées et dirigées dans les Colonies et Provinces en Amérique qui font fous notre Gouvernement immédiat ; et nous avons aufli donné pouvoir aux dits Gouverneurs , du confentement de notre dit Confeil , et des repréfentants du ...
... forme , ufitées et dirigées dans les Colonies et Provinces en Amérique qui font fous notre Gouvernement immédiat ; et nous avons aufli donné pouvoir aux dits Gouverneurs , du confentement de notre dit Confeil , et des repréfentants du ...
Stran
... forme , feront échangées entre les parties contractantes , dans l'efpace de fix mois , ou plutôt , s'il eft poffible , à compter du jour de la fignature du préfent traité . En témoin de quoi nous les fouffignés , leurs Miniftres ...
... forme , feront échangées entre les parties contractantes , dans l'efpace de fix mois , ou plutôt , s'il eft poffible , à compter du jour de la fignature du préfent traité . En témoin de quoi nous les fouffignés , leurs Miniftres ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.