A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 49
Stran
... jugé à propos , de l'avis de notre Confeil privé , d'émaner notre préfente Proclamation Royale , par laquelle nous publions et déclarons à tous nos aimés fu- jets , que , de l'avis de notre dit Confeil Privé , nous avons accordé nos ...
... jugé à propos , de l'avis de notre Confeil privé , d'émaner notre préfente Proclamation Royale , par laquelle nous publions et déclarons à tous nos aimés fu- jets , que , de l'avis de notre dit Confeil Privé , nous avons accordé nos ...
Stran
... jugé à propos , de l'avis de notre dit Confeil Privé , de mettre toute cette côte , depuis la riviere St. Jean jusqu'au détroit de Hudson , en- femble avec les Illes d'Anticofli et de Magdeleine , et toutes les petites Ifles fituées fur ...
... jugé à propos , de l'avis de notre dit Confeil Privé , de mettre toute cette côte , depuis la riviere St. Jean jusqu'au détroit de Hudson , en- femble avec les Illes d'Anticofli et de Magdeleine , et toutes les petites Ifles fituées fur ...
Stran
... jugé à propos , de l'avis de notre Confeil privé comme fufdit , de donner à nos Gouverneurs et Confeils de nos dites trois nouvelles colonies fur le continent , plein pouvoir et autorité d'entrer en accord et convenir avec les habitants ...
... jugé à propos , de l'avis de notre Confeil privé comme fufdit , de donner à nos Gouverneurs et Confeils de nos dites trois nouvelles colonies fur le continent , plein pouvoir et autorité d'entrer en accord et convenir avec les habitants ...
Stran
... jugé à - propos , par fa Proclamation Royale , en date du feptiéme jour d'Octobre , dans la troifiéme année de fon regne , de déclarer les reglemens faits à l'égard de certains païs , territoires et illes en Amerique , qui lui ont ' été ...
... jugé à - propos , par fa Proclamation Royale , en date du feptiéme jour d'Octobre , dans la troifiéme année de fon regne , de déclarer les reglemens faits à l'égard de certains païs , territoires et illes en Amerique , qui lui ont ' été ...
Stran
... juge à propos de les defapprouver , elles n'auront point de force , et feront annullées du moment auquel l'ordre de fa Majefté en Confeil fera à cet effet publié à Québec . XV . Pourvu auffi , Qu'aucune Ordonnance concernant la Religion ...
... juge à propos de les defapprouver , elles n'auront point de force , et feront annullées du moment auquel l'ordre de fa Majefté en Confeil fera à cet effet publié à Québec . XV . Pourvu auffi , Qu'aucune Ordonnance concernant la Religion ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.