A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 95
Stran
... ordre militaire de St. Louis , à fon Excellence le Gé- néral des Troupes des fa Majesté Britannique .--- “ La Capi- " tulation demandée de l'autre part , a été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon Excellence " le ...
... ordre militaire de St. Louis , à fon Excellence le Gé- néral des Troupes des fa Majesté Britannique .--- “ La Capi- " tulation demandée de l'autre part , a été accordée par " fon Excellence l'Amiral SAUNDERS , et fon Excellence " le ...
Stran
... ordre Royal et militaire de St. Louis , Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en Canada . ARTICLE Ier . VIN INGT QUATRE heures après la fignature de la préfente Capitulation , Le Général Anglois fera prendre par les Troupes de Sa ...
... ordre Royal et militaire de St. Louis , Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roi en Canada . ARTICLE Ier . VIN INGT QUATRE heures après la fignature de la préfente Capitulation , Le Général Anglois fera prendre par les Troupes de Sa ...
Stran
... ordre fera maintenu . " ARTICLE Xme . Le général de fa Majefté Britannique garrantira tout défordre de la part de fes troupes , les affujettira à payer les dommages qu'elles pourroient faire tant dans les villes que dans les campagnes ...
... ordre fera maintenu . " ARTICLE Xme . Le général de fa Majefté Britannique garrantira tout défordre de la part de fes troupes , les affujettira à payer les dommages qu'elles pourroient faire tant dans les villes que dans les campagnes ...
Stran
... ordre figné de leur main , de l'avis du Confeil Privé , d'établir et conftituer un Confeil pour les affaires de la province de Québec , compofé de telles perfonnes qui y refideront , dont le nombre n'excedera point vingt trois membres ...
... ordre figné de leur main , de l'avis du Confeil Privé , d'établir et conftituer un Confeil pour les affaires de la province de Québec , compofé de telles perfonnes qui y refideront , dont le nombre n'excedera point vingt trois membres ...
Stran
... ordre de fa Majefté en Confeil fera à cet effet publié à Québec . XV . Pourvu auffi , Qu'aucune Ordonnance concernant la Religion , ou autre par laquelle il pourrait être infligée une peine plus forte qu'une amende , ou un empri ...
... ordre de fa Majefté en Confeil fera à cet effet publié à Québec . XV . Pourvu auffi , Qu'aucune Ordonnance concernant la Religion , ou autre par laquelle il pourrait être infligée une peine plus forte qu'une amende , ou un empri ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.