A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 79
Stran
... paix arrivoit , et que par le traité le Canada reftât à fa Majeflé très Chretienne , le Marquis de Vaudreuil reviendroit à Québec ou à Montréal ; toutes les chofes reftcroient dans leur premier état , fous la domination de fa Majefté ...
... paix arrivoit , et que par le traité le Canada reftât à fa Majeflé très Chretienne , le Marquis de Vaudreuil reviendroit à Québec ou à Montréal ; toutes les chofes reftcroient dans leur premier état , fous la domination de fa Majefté ...
Stran
... paix , le Canada reftoit au pouvoir de fa Majefté Britannique , fa Majefté très Chrétienne continueroit à nommer l'Evêque de la Colonie , qui feroit toujours de la Communion Romaine , et fous l'autorité du quel le peuple exerceroit la ...
... paix , le Canada reftoit au pouvoir de fa Majefté Britannique , fa Majefté très Chrétienne continueroit à nommer l'Evêque de la Colonie , qui feroit toujours de la Communion Romaine , et fous l'autorité du quel le peuple exerceroit la ...
Stran
... paix le Canada refte à fa Majefté Britannique , tous les Fran- çois , Canadiens , Acadiens , commerçants et autres perfonnes qui voudront fe retirer en France , en auront la permiffion du général Anglois , qui leur procurera le paf ...
... paix le Canada refte à fa Majefté Britannique , tous les Fran- çois , Canadiens , Acadiens , commerçants et autres perfonnes qui voudront fe retirer en France , en auront la permiffion du général Anglois , qui leur procurera le paf ...
Stran
... paix foit faite ; et fi par le traité des deux couronnes le Canada ne refte pas fous la domination Françoife , ces officiers ou autres per- fonnes , ou procureurs pour eux , auront l'agrément de vendre leurs feigneuries , maisons et ...
... paix foit faite ; et fi par le traité des deux couronnes le Canada ne refte pas fous la domination Françoife , ces officiers ou autres per- fonnes , ou procureurs pour eux , auront l'agrément de vendre leurs feigneuries , maisons et ...
Stran
... PAIX , CONCLU Entre les ROIS de la GRANDE - BRETAGNE et de FRANCE , le 10me jour de FEVRIER , en l'année 1763 , CONTENANT La Ceffion du Carada à la Couronne de la Grande - Bretagne , SA Majesté très Chrétienre renonce à toutes ...
... PAIX , CONCLU Entre les ROIS de la GRANDE - BRETAGNE et de FRANCE , le 10me jour de FEVRIER , en l'année 1763 , CONTENANT La Ceffion du Carada à la Couronne de la Grande - Bretagne , SA Majesté très Chrétienre renonce à toutes ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
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Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.