A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Stran
Québec (Province). riviere St. Jean , et de là par une ligne tirée de la fource de cette riviere , à travers le Lac St. Jean , jufqu'à l'extrêmité Sud du Lac Nipiffiim ; delà la dite ligne , traversant Je fleuve St. Laurent et le Lac ...
Québec (Province). riviere St. Jean , et de là par une ligne tirée de la fource de cette riviere , à travers le Lac St. Jean , jufqu'à l'extrêmité Sud du Lac Nipiffiim ; delà la dite ligne , traversant Je fleuve St. Laurent et le Lac ...
Stran
... la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale . C OMME Sa Majefté , a jugé à - propos , par fa Proclamation Royale , en date du feptiéme jour d'Octobre , dans la troifiéme année de fon regne , de déclarer les reglemens faits à l ...
... la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale . C OMME Sa Majefté , a jugé à - propos , par fa Proclamation Royale , en date du feptiéme jour d'Octobre , dans la troifiéme année de fon regne , de déclarer les reglemens faits à l ...
Stran
... par ces prefentes durant le plaifir de fa Majellé , annexés et rendus parties et portions de la bec , Province de Québec , comme elle a été érigée et établie par la dite Proclamation Royale du fept Octobre , mil fept cens foixante ...
... par ces prefentes durant le plaifir de fa Majellé , annexés et rendus parties et portions de la bec , Province de Québec , comme elle a été érigée et établie par la dite Proclamation Royale du fept Octobre , mil fept cens foixante ...
Stran
... par le dit acte , paffé dans la premiere année du le dit acte , paffé dans la premiere année du regne de la Reine Elifabeth , ou quelqu'autre ferment fubftitué en fon licu et place par aucun autre ace ; mais que toutes telles perfonnes , à ...
... par le dit acte , paffé dans la premiere année du le dit acte , paffé dans la premiere année du regne de la Reine Elifabeth , ou quelqu'autre ferment fubftitué en fon licu et place par aucun autre ace ; mais que toutes telles perfonnes , à ...
Stran
... la dite province ; foit que tel teftament foit dreffé fuivant les loix , du Canada , ou fuivant les formes prefcrites par les loix s'il eft dreffè d'Angleterre . fuivant les loix du Canada . Les loix crimi . d'Angle- terre continuǝ- XI ...
... la dite province ; foit que tel teftament foit dreffé fuivant les loix , du Canada , ou fuivant les formes prefcrites par les loix s'il eft dreffè d'Angleterre . fuivant les loix du Canada . Les loix crimi . d'Angle- terre continuǝ- XI ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.