A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 87
Stran
... pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Cana- " da ait été décidée entre fa Majefté Britannique et fa Majefté très Chrétienne . ” VII ...
... pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Cana- " da ait été décidée entre fa Majefté Britannique et fa Majefté très Chrétienne . ” VII ...
Stran
... pourra y entrer qu'après l'évacuation des troupes françoifes . Toute la garnison de Montréal doit mettre bas les armes et ne fervira pas pendant la présente guerre ; immédiatement piès la fignature de la prefente les troupes du Roi ...
... pourra y entrer qu'après l'évacuation des troupes françoifes . Toute la garnison de Montréal doit mettre bas les armes et ne fervira pas pendant la présente guerre ; immédiatement piès la fignature de la prefente les troupes du Roi ...
Stran
... pourra obliger le marquis de Vaudreuil de fortir de la ville de Montréal avant le- et on ne pourra loger per- fonne dans fon hôtel jufqu'à fon départ . M. Le Chevalier de Lévis commandant les troupes de terre , les officiers principaux ...
... pourra obliger le marquis de Vaudreuil de fortir de la ville de Montréal avant le- et on ne pourra loger per- fonne dans fon hôtel jufqu'à fon départ . M. Le Chevalier de Lévis commandant les troupes de terre , les officiers principaux ...
Stran
... pourra égale- ment loger perfonne à l'intendance avant le départ de cet Intendant . " Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que les vaiffeaux du Roi ...
... pourra égale- ment loger perfonne à l'intendance avant le départ de cet Intendant . " Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que les vaiffeaux du Roi ...
Stran
... pourra ; les officiers de troupes et marins qui feront mariés , pourront emmener avec eux leurs familles : et tous auront la liberté d'embarquer leurs domeftiques et bagages . Quant aux foldats et matelots , ceux qui feront mariés ...
... pourra ; les officiers de troupes et marins qui feront mariés , pourront emmener avec eux leurs familles : et tous auront la liberté d'embarquer leurs domeftiques et bagages . Quant aux foldats et matelots , ceux qui feront mariés ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.