A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 72
Stran
... pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la ‹ défenfe de la ville , attendu qu'ils ont été forcés , et que les habitants des colonies , des deux couronnes , y fervent également comme miliciens . " Accordé . " IV . Qu'il ne ...
... pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la ‹ défenfe de la ville , attendu qu'ils ont été forcés , et que les habitants des colonies , des deux couronnes , y fervent également comme miliciens . " Accordé . " IV . Qu'il ne ...
Stran
... pourront être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou après l'embarquement du Marquis de Vaudreuil la nouvelle de la paix arrivoit , et que par le traité le Canada reftât à fa Majeflé très Chretienne ...
... pourront être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou après l'embarquement du Marquis de Vaudreuil la nouvelle de la paix arrivoit , et que par le traité le Canada reftât à fa Majeflé très Chretienne ...
Stran
... pourront emmener avec eux leurs familles : et tous auront la liberté d'embarquer leurs domeftiques et bagages . Quant aux foldats et matelots , ceux qui feront mariés , pourront emmener avec eux leurs femmes et enfants , et tous em ...
... pourront emmener avec eux leurs familles : et tous auront la liberté d'embarquer leurs domeftiques et bagages . Quant aux foldats et matelots , ceux qui feront mariés , pourront emmener avec eux leurs femmes et enfants , et tous em ...
Stran
... pourront être vilités .--- " Accordé . ” ARTICLE XXVI . Cette Compagnie fera maintenue dans la propriété des Ecarlatines et Caffor qu'elle peut avoir dans la ville de Montréal ; il n'y fera point touché , fous quelque prétexte que ce ...
... pourront être vilités .--- " Accordé . ” ARTICLE XXVI . Cette Compagnie fera maintenue dans la propriété des Ecarlatines et Caffor qu'elle peut avoir dans la ville de Montréal ; il n'y fera point touché , fous quelque prétexte que ce ...
Stran
... pourront demeurer dans les villes ou paroiffes , des Campagnes , fuivant qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tout temps vifiter les différentes paroiffes du diocèle avec les cérémonies ordinaires , et exercer toute la ...
... pourront demeurer dans les villes ou paroiffes , des Campagnes , fuivant qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tout temps vifiter les différentes paroiffes du diocèle avec les cérémonies ordinaires , et exercer toute la ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.