A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran
... il le jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Canada ait été décidée par un traité entre sa Majefté très ... qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il ...
... il le jugera à propos , jufqu'à ce que la poffeffion du Canada ait été décidée par un traité entre sa Majefté très ... qu'à " Monfieur l'Evêque , qui pourra venir exercer , librement et avec décence , les fonc- tions de fon état , lorsqu'il ...
Stran
... qu'ils puiffent ètre vifités , et il embarquera fes équipages , vaiffelles , bagages et ceux de fa fuite . " Accordé , " excepté les archives qui pourront être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou ...
... qu'ils puiffent ètre vifités , et il embarquera fes équipages , vaiffelles , bagages et ceux de fa fuite . " Accordé , " excepté les archives qui pourront être néceffaires pour le gouvernement du pays . " ARTICLE XIIIme . Si avant ou ...
Stran
... il fera poffible : ils pourront y embarquer leurs familles , domeftiques ... qu'il leur foit fait aucun tort ni empêchement . " Accordé . " ARTICLE XIX ... in the country , and who [ 13 ] [ 13.
... il fera poffible : ils pourront y embarquer leurs familles , domeftiques ... qu'il leur foit fait aucun tort ni empêchement . " Accordé . " ARTICLE XIX ... in the country , and who [ 13 ] [ 13.
Stran
Québec (Province). du Marquis de Vaudreuil , et fans qu'ils puiffent être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux ... Il fera permis au munitionaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jufqu'à l'année prochaine , pour être en état ...
Québec (Province). du Marquis de Vaudreuil , et fans qu'ils puiffent être reputés prifonniers de guerre . " Tous ceux ... Il fera permis au munitionaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jufqu'à l'année prochaine , pour être en état ...
Stran
... qu'ils avoient coutume de payer fous le gouvernement de fa Majefté très ... il fera parlé à l'article fuivant . " Ac- " cordé , excepté ce qui regarde l ... il aura , en at- tendant , la liberté de demeurer dans les villes ou paroiffes ...
... qu'ils avoient coutume de payer fous le gouvernement de fa Majefté très ... il fera parlé à l'article fuivant . " Ac- " cordé , excepté ce qui regarde l ... il aura , en at- tendant , la liberté de demeurer dans les villes ou paroiffes ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
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Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.