A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran
... les Haute et Baffe - villes de Québec , Chef de l'ordre militaire de St. Louis , à fon Excellence le Gé- néral des ... QUE les habitants foient confervés dans la poffeffion de leurs maifons , biens , effets et privileges . " Accordé , en ...
... les Haute et Baffe - villes de Québec , Chef de l'ordre militaire de St. Louis , à fon Excellence le Gé- néral des ... QUE les habitants foient confervés dans la poffeffion de leurs maifons , biens , effets et privileges . " Accordé , en ...
Stran
... Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que les vaiffeaux du Roi feront prêts à faire voile pour l'Europe , et on leur accordera toutes les commodités qu ...
... Le Mar- " quis de Vaudreuil et tous ces Meffieurs feront maitres de leurs logements et mai- " fons , et s'embarqueront dès que les vaiffeaux du Roi feront prêts à faire voile pour l'Europe , et on leur accordera toutes les commodités qu ...
Stran
... Les officiers et foldats , tant des troupes de terre que de la colonie , ainfi que les officiers , marins et matelots qui fe trouveront dans la colonie , feront auffi embar- qués pour France dans les vaiffeaux qui leur feront destinés ...
... Les officiers et foldats , tant des troupes de terre que de la colonie , ainfi que les officiers , marins et matelots qui fe trouveront dans la colonie , feront auffi embar- qués pour France dans les vaiffeaux qui leur feront destinés ...
Stran
... les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient terminées . ” ARTICLE XXIII . Il fera permis au ...
... les affaires particulieres exigent qu'ils reftent dans le pays et qui 08 en ont la permiffion de M. de Vaudreuil , feront permis de refter jusqu'à ce que " leurs affaires foient terminées . ” ARTICLE XXIII . Il fera permis au ...
Stran
Québec (Province). ARTICLE XXXIV . Toutes les communautés et tous les prêtres conferveront leurs meubles , la pro- priété et l'ufufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque ...
Québec (Province). ARTICLE XXXIV . Toutes les communautés et tous les prêtres conferveront leurs meubles , la pro- priété et l'ufufruit des Seigneuries et autres biens que les uns et les autres poffedent dans la colonie , de quelque ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.