A Collection of the Acts Passed in the Parliament of Great Britain and Other Public Acts Relative to CanadaP. E. Desbarats, Law Printer to the King, 1800 - 404 strani |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 74
Stran
... terre , " de marine , et matelots , fortiront de la ville avec armes et bagage , tambours bat . " tant , meches allumées , deux pieces de canon de France , et douze coups à tirer pour chaque piece , et fera embarquée le plus commodément ...
... terre , " de marine , et matelots , fortiront de la ville avec armes et bagage , tambours bat . " tant , meches allumées , deux pieces de canon de France , et douze coups à tirer pour chaque piece , et fera embarquée le plus commodément ...
Stran
... terre , les officiers principaux et majors des troupes de terre et de la Colonie , les ingénieurs , officiers d'artillerie et commiffaires des guerre , refteront B paleillement lodgings . The fame shall be observed with regard to [ 9 ]
... terre , les officiers principaux et majors des troupes de terre et de la Colonie , les ingénieurs , officiers d'artillerie et commiffaires des guerre , refteront B paleillement lodgings . The fame shall be observed with regard to [ 9 ]
Stran
... terre , ingénieurs , officiers d'artillerie et gens qui font à leur fuite . Ces vaiffeaux feront également pourvus de fubfiftance , et il y fera pratiqué des logements néceffaires ; ces officiers pourront emporter leurs papiers qui ne ...
... terre , ingénieurs , officiers d'artillerie et gens qui font à leur fuite . Ces vaiffeaux feront également pourvus de fubfiftance , et il y fera pratiqué des logements néceffaires ; ces officiers pourront emporter leurs papiers qui ne ...
Stran
... terre que de la colonie , ainfi que les officiers , marins et matelots qui fe trouveront dans la colonie , feront auffi embar- qués pour France dans les vaiffeaux qui leur feront destinés , en nombres fuffifants et le plus commodément ...
... terre que de la colonie , ainfi que les officiers , marins et matelots qui fe trouveront dans la colonie , feront auffi embar- qués pour France dans les vaiffeaux qui leur feront destinés , en nombres fuffifants et le plus commodément ...
Stran
... terre , les officiers militaires et de juftice , les Canadiens , tant des villes que des Campagnes , les François établis ou commerçans dans toute l'étendue de la colonie de Canada , et toutes autres perfonnes que ce puiffent être , & c ...
... terre , les officiers militaires et de juftice , les Canadiens , tant des villes que des Campagnes , les François établis ou commerçans dans toute l'étendue de la colonie de Canada , et toutes autres perfonnes que ce puiffent être , & c ...
Pogosti izrazi in povedi
ainfi alfo amende année du Règne arpenteurs aucuns auffi aura été auront authority aforefaid autres Bretagne cafe caufe cauſe Chef ci-deffus commander in chief Commiffaires commiffioners comuns contravention contre Cour court d'aucun d'icelle d'une dans les défendeur deux devant diftrict dite autorité dites Provinces dits DORCHESTER droit effets être fa Majefté faid faid Province fait fame authority fera feront fervice feven fhall fhellings fhillings fomme fon Excellence font ftatué fubjects fuch fuivant fujets Gouverneur Governor Great-Britain hereby jufqu'à juftice Juges jurés jurifdiction l'année l'autre la Grace Lettres Patentes livres Majefté Majefty's maniére mentionnés mil fept cens milices Montreal néceffaire Ordinance Ordonance paix particuliers partie peine penalty perfon pilot pofte pourra pourront Pourvû préfentes prifoner purpoſe qu'il foit Quebec refpectively régle River ſhall Signé Statué et Ordonné ſuch tels tems terres thereof Traduit par ordre vaiffeaux veffel ville de Québec vingt
Priljubljeni odlomki
Stran 69 - GEORGE the Third, by the grace of GOD of Great-Britain, France and Ireland King, defender of the faith, and so forth,; and in the year of our LORD one thousand seven hundred and eighty-eight.