Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc. Textes sans commentaires

16 avril 1932 annexe nº 1er août 1er avril 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 28 juin 28 mars 31 mars administrations aérienne alinéa août applicables autorisé avis avril bureau d'échange caisse chargé ci-après ci-dessus colis commission compte conformément convention d'administration publique date déc décembre délai destinataire destination douane effectué envois établissements févr février fixé frais général hectolitres indications janv janvier juill juillet juin l'administration l'article 1er l'Etat l'expéditeur l'office loi de finances loi du 1er loi du 31 mai 1933 annexe mandats marine ment militaires ministre de l'agriculture ministre de l'air ministre des finances ministre du budget ministre du travail modifié mois nationale nistre offices payement pensions portant postaux poste présent article présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'article rapport du ministre relations remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront service spéciale tarif taux taxe télégraphes et téléphones télégraphique ticle tion titre valeur déclarée véhicules