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" L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. "
Convention of Rome (26 May 1906) ... - Stran 62
avtor: Universal Postal Union - 1907 - 30 strani
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado ..., Kolièine 1–2

1898 - 932 strani
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. — Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises a la formalité de la recommandation....
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises à la formalité de la recommandation....
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine. 4. Les formules L sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi sous enveloppe fermée, et soumises autant que possible à la formalité...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 21

France - 1904 - 956 strani
...administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office d'origine. 4. Les formules L sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue. Elles sont transmises sans lettre d'envoi, sous enveloppe fermée, et soumises autant que possible à la...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 16

Netherlands - 1908 - 700 strani
...Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5^ Les formules H sont rédigées en français ou portent une traduction...complète du destinataire et être accompagnées, autant qxie possible, d'un fac-similé de l'enveloppe ou de la suscription de l'envoi. Elles sont transmises...
Celotni ogled - O knjigi

The Statutes at Large of the United States from ..., Kolièina 35 ,2. del

United States - 1909 - 1704 strani
...formule et la renvoie à l'Office d'origine. Form, of, etc. Port, p. 1765. language 5. Les formules H sont rédigées en français ou portent une traduction...fac-similé de l'enveloppe ou de la suscription de 2. Nevertheless, in relations with countries beyond sea and of those countries between each other,...
Celotni ogled - O knjigi

Lex, legislazione italiana: raccolta cronologica con richiami alle leggi ...

Italy - 1925 - 1070 strani
...centrale роггг servir do base aux investigations ultérieures. 2. Toute administration peut exiger, par une notification adressée au bureau international, que les réclamations qui concernent sont service soient transmises à son administration centrale ou à un bureau spécialement désigné....
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...constate également le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5. — Les formules 7 sont rédigées en français ou portent une traduction...et être accompagnées, autant que possible, d'un lac-similé de l'enveloppe ou de la suscription de l'envoi. Elles sont transmises sans lettre d'envoi...
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