Reichs-Gesetzblatt, 2. delReichsverlagsamt, 1930 |
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Stran 292
... autres droits , sur tous actes ou autres documents ayant trait à la constitution ou à la liquida- tion de la Banque ; b ) droits de timbre et d'enregistrement sur toute émission initiale des actions de la Banque souscrites par une ...
... autres droits , sur tous actes ou autres documents ayant trait à la constitution ou à la liquida- tion de la Banque ; b ) droits de timbre et d'enregistrement sur toute émission initiale des actions de la Banque souscrites par une ...
Stran 304
... autres effets négociables à courte échéance de premier ordre , ou d'autres valeur agréées ; e ) escompter , réescompter , acheter ou vendre en les endossant ou non des lettres de change , chèques et autres effets à courte échéance de ...
... autres effets négociables à courte échéance de premier ordre , ou d'autres valeur agréées ; e ) escompter , réescompter , acheter ou vendre en les endossant ou non des lettres de change , chèques et autres effets à courte échéance de ...
Stran 869
... autres ; e ) de l'opium , de la morphine , de la cocaïne et autres stupéfiants . Toutefois , cette inter- diction ne s'applique pas aux envois de l'espèce effectués dans un but médical ou scientifique , pour les pays qui les admettent à ...
... autres ; e ) de l'opium , de la morphine , de la cocaïne et autres stupéfiants . Toutefois , cette inter- diction ne s'applique pas aux envois de l'espèce effectués dans un but médical ou scientifique , pour les pays qui les admettent à ...
Vsebina
Dezember | 1 |
des Gesezes | 2 |
Verordnung über die Jahres leistungen nach dem Aufbringung | 8 |
38 preostalih delov ni prikazanih
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Pogosti izrazi in povedi
Abkommen Accord account Agreement amount Anlage Annex annualità Annuitäten annuités annuity Article Artikel autres Banca Bank for International Banque des Règlements Banques centrales Bekanntmachung Bestimmungen Beträge Board central banks Cholera Comitato Comité Committee compte conditions Conseil contrat Convention Creditor Governments d'une date Dawes Dawes-Plan deliveries in kind Deutsche Reichsbahn-Gesellschaft Deutschen Regierung Deutschen Reichs dispositions droit été être Experts gemäß Général German Government Gesellschaft Gesetz Gläubigerregierungen Goldmark Gouvernement allemand Governo Haager Abkommen Henri Jaspar interest Januar l'Allemagne l'article liquidation made membres ment mesures Millionen montant navire nécessaires Neuen Plan Nouveau Plan obligations paiements paragraph partie payments pays peste Philip Snowden Piano Präsident présent property provided provisions Puissances créancières qu'il question Ratifikation Reichsbank Reichsmark Reichsminister Reichsregierung Reparation réserve rights sanitaire Schiffe Schuldverschreibungen Section sera seront service shall shares soll special suivant tion titre transfer Treuhänder Tribunal Trustee Vertrags Vertrags von Versailles Verwaltungsrat vigueur vorgesehenen Vorzugsaktien year Zahlungen Zahlungsausgleich