 | 1879 - 704 strani
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 | 1879 - 694 strani
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | 1887 - 668 strani
...devant « les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole n° XV. € hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec « leurs... | |
 | 1979 - 1064 strani
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 | 1890 - 1492 strani
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | 1878 - 778 strani
...les tribunaux, j L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...bonncurs ou l'exereice des différentes professions et industries, THUS seront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté...tous, et aucune entrave ne pourra être apportée ¿oit à l'organisation hiérarcbique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs... | |
 | 1878 - 126 strani
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tons seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les...pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tons, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
 | 1878 - 596 strani
...fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les...La liberté et la pratique extérieure de tous les culte* sont assurés à. tous, cl aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
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Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
