 | 1913 - 756 strani
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs oul'exercice des différentes professions et industries dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation... | |
 | 1878 - 584 strani
...jouissance des droits civils et politiques, l'adraission aux emplois, honneurs et fonctions, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 strani
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation... | |
 | 1878 - 596 strani
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois pulilics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...des droits civils et politique l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'eiercice des différentes professions et industries, dans quelque...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave... | |
 | 1878 - 126 strani
...droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, on l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes sont assurées à tons les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | 1878 - 778 strani
...des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque...soit || La liberté et la pratique extérieure de tons les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave... | |
 | Louis Renault - 1879 - 104 strani
...emplois publics, fonctions et bonce neurs, ou l'exercice des différentes professions et in« dustries, dans quelque localité que ce soit. — La « liberté...cultes « seront assurées à tous les ressortissants au Monténégro, « à la Serbie et à la Roumanie, aussi bien qu'aux « étrangers, et aucune entrave... | |
| |
La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
