International Documents: A Collection of International Conventions and Declarations of a Law-making KindEdward Arthur Whittuck Longmans, Green, and Company, 1908 - 472 strani |
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Algarves alinéa arbitrale armées ARTICLE VII ARTICLE XI auront autres Puissances bâtiments belligérantes belligerent blessés Bureau Commission Conférence CONFLITS INTERNATIONAUX Conseil contracting Powers Convention relative d'arbitrage d'une Déclaration dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications droit Duke of Nassau duly certified copy Dutch Government effet Emperor of Japan enemy été fait Geneva Convention Genève Gouvernement des Pays-Bas Guatemala GUERRE SUR TERRE Hague hostilités immédiatement INTERNATIONAL DISPUTES INTERNATIONAL PRIZE COURT juges l'article LAWS OF WAR lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty the Emperor Majesty the King Majesty's Government malades membres ment mesures militaires moyens navire neutral Power Nicaragua notification Paix parties Peace Conference Plénipotentiaires Plenipotentiaries port present présente Convention President Prince of Bulgaria prisoners of war prisonniers de guerre procès-verbal Puissance neutre Puissances contractantes qu'il reçu Republic République s'il sera seront SETTLEMENT OF INTERNATIONAL Suivent Swiss Federal Council territoire tion Tribunal vivi voie diplomatique
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Stran 125 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Stran 99 - Dans les questions d'ordre juridique et, en premier lieu, dans les questions d'interprétation ou d'application des Conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances Contractantes comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Stran 181 - Conference, as well as to the other powers which have adhered to the convention. In the cases contemplated in the preceding paragraph, the said Government shall inform them at the same time of the date on which it received the notification. ARTICLE 11 Non-signatory powers may adhere to the present convention.
Stran 134 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d.
Stran 70 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs...
Stran 11 - Declaration : — 1. Privateering is, and remains, abolished ; 2. The neutral flag covers enemy's goods, with the exception of contraband of war ; 3. Neutral goods, with the exception of contraband of war, are not liable to capture under enemy's flag ^ 4. Blockades, in order to be binding, must be effective, that is to say, maintained by a force sufficient really to prevent access to the coast of the enemy.
Stran 54 - To kill or wound treacherously individuals belonging to the hostile nation or army. c. To kill or wound an enemy who, having laid down his arms, or having no longer means of defence, has surrendered at discretion; d.
Stran 158 - S'il arrivait qu'une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays-Bas.
Stran 127 - The present Convention shall be ratified as soon as possible. The ratifications shall be deposited at The Hague. The first deposit of ratifications shall be recorded in a...
Stran 33 - Failing the direct agreement of the parties on the composition of the Arbitration Tribunal, the following course shall be pursued : — Each party appoints two Arbitrators...