 | Belgium - 1900 - 518 strani
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; C. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E. D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; F.... | |
 | 1913 - 756 strani
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ART. 17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3° de déclarer qu'il... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 strani
...Généraux de Voigts-Rhetz et Arnaudeau, le litt, (c) subit un léger changement. On dira: "le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à merci. En général des parties belligérantes 'n'ont pas le droit de déclarer qu'elles ne feront... | |
 | 1875 - 794 strani
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; [j (e.) L'emploi d'armes, de projectiles ou de... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 strani
...De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ; /)... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 strani
...meurtre .par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
