 | 1874 - 1210 strani
...mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | 1885 - 794 strani
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | 1885 - 788 strani
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
 | 1885 - 956 strani
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...l'article icr et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrée»,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Partit s signataires du présente Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...conventionnelle de la liberté commerciale, soient, du 1885 consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou 26 febbrajo des autres parties belligérantes,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bon» offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 strani
...l'article i, et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées,... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties... 
