Bibliographie de la France

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Au Cercle de la Librairie, 1862
 

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Stran 180 - Nouveau formulaire magistral, précédé d'une Notice sur les hôpitaux de Paris, de généralités sur l'art de formuler, suivi d'un Précis sur les eaux minérales naturelles et artificielles, d'un Mémorial thérapeutique, de notions sur l'emploi des contrepoisons et sur les secours à donner aux empoisonnés et aux asphyxiés.
Stran 220 - Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Stran 200 - Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Stran 195 - Convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Vincent Beiiedetti, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand-officier de l'ordre des saints Maurice et Lazare, etc.
Stran 215 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc. Sa Majesté le roi...
Stran 219 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique.
Stran 200 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut...
Stran 215 - Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés postérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les trois mois qui suivront cette mise en vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement.
Stran 216 - L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du ' privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage, non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes: 1...
Stran 195 - Paris, le i3 du presen t mois, ladite Convention , dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION.

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