 Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés postérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les trois...  Bibliographie de la France: 1862 - Stran 2151862Celotni ogled - O knjigi
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...dépôt et l'enregistrement devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés...présente convention, et dans les trois mois qui suivront celte mise en vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent... | |
 | 1854 - 246 strani
...Pour les ouvrages nouveaux, dans les trois mois de la publication. Toutefois, pour les livres publiés par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publieation de la dernière livraison, à moins que l'auteur ou son ayant cause ne se réserve le droit... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...dépôt et l'enregistrement devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés...convention, et dans les trois mois qui suivront cette mise eu vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement. — A l'égard des ouvrages qui paraissent par... | |
 | Belgium - 1860 - 540 strani
...suivront la publication de l'ouvrage dons l'autre pays, pour les ouvrages publiés postérieurement .1 la mise en vigueur de la présente convention, et dans...vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement. Л l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera a courir... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...les cas, la déclaration devra ¿Ire présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés...vigueur de la présente convention, et dans les trois moisquisuivrontcelle mise en vigueur, pour les ouvrages publiés antérieurement. A IV-gard des ouvrages... | |
 | Belgium - 1866 - 388 strani
...être présentée dans' les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera a courir qu'à dater de la publication de Ja dernière livraison, 6 moins que l'auteur n'ait indiqué,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu' à dater de la publication de la dernière livraison , à moins 3ue l'auteur n'ait indiqué, conformément... | |
 | France - 1861 - 678 strani
...devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ail indiqué, conformément... | |
 | 1863 - 556 strani
...leseas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés...livraisons, le délai de trois mois ne commencera a courir qu'à dater île la publication delà dernière livraison, à moins que l'auteur n'ail indiqué,... | |
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