...faire cesser les effets. Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications enspront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux nu IH , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...

...interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs...

...ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues...

...à l'autre sonintention d'en faire cesser les effets. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i > jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREHHE....

...l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris,le i3' jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREWHE....

...qui sera considérée comme additionnelle à la Convention du 1 6 juillet 1817, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut; et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange desdites...

...illicite. 21. Lz présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Stockbohn dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessus nomme's ont signé la présente Convention en...

...Art. 21. La présente convention fera ratifiée, rt les ratifications senmt échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi dequoi, les plénipotentiaires ci dessus nommés ont signé la présente convention en...

...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Art. XIII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plustôt, si faire se peut. \ lichen Lasten , ganz ebenso aïs Mecklenburgische Biir- 1836 ger und...