Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Količina 291971 |
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Zadetki 1–3 od 18
Stran 350
... douane , le cas sera signalé à l'autorité consulaire compétente afin que celle - ci procède avec un délégué de la douane chérifienne , aux enquêtes , visites et vérifications quelle jugera nécessaires . Article 81 . Si , à l'expiration ...
... douane , le cas sera signalé à l'autorité consulaire compétente afin que celle - ci procède avec un délégué de la douane chérifienne , aux enquêtes , visites et vérifications quelle jugera nécessaires . Article 81 . Si , à l'expiration ...
Stran 353
... douane où la liquidation aura été effectuée . Les droits ad valorem seront liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise rendue au bureau de douane , et franche de droits de douane , et de magasinage . En cas d ...
... douane où la liquidation aura été effectuée . Les droits ad valorem seront liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise rendue au bureau de douane , et franche de droits de douane , et de magasinage . En cas d ...
Stran 355
... douane à l'autorité chéri- fienne . Un délégué de la douane sera chargé de suivre la pro- cédure des affaires pendantes devant les diverses juridictions . Article 102 . Toute confiscation , amende , ou pénalité devra être pro- noncée ...
... douane à l'autorité chéri- fienne . Un délégué de la douane sera chargé de suivre la pro- cédure des affaires pendantes devant les diverses juridictions . Article 102 . Toute confiscation , amende , ou pénalité devra être pro- noncée ...
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Pogosti izrazi in povedi
Absatz adjustiert Algeciras Alinea Anmerkung Article Artikel baron Calice beiden Staaten Bemerkung besonders benannte bestickt Bestimmungen betreffenden betriebene Strecke Betriebszuschuß beziehungsweise Calice an Graf Calice au comte commission comte Gołuchowski Corps Diplomatique d'Autriche-Hongrie Dezember douane droit Eisenbahn été être Exzellenz fein bearbeitet feinen Materialien Freiherr von Calice Garn gefärbt gemäß gendarmerie Gesetzes Gewebe Gewichte gewöhnlichen oder feinen Gouvernement Impérial Graf Gołuchowski Hafen heiligen ungarischen Krone hohe Pforte Inlande Jahre Jänner Königreiche und Länder Konstantinopel l'article l'Inspecteur Général Länder der heiligen les Ambassadeurs Madlener Majestät Majesté Makhzen marocain marokkanischen Marokko Monastir Mürzsteger muß Nettogewicht Nischler Offizial Offizial Vonbun Österreich-Ungarn Österreichischen Lloyd Pforte Puissances R. G. Bl Regierung règlement Reichsrate Reichsrate vertretenen Königreiche Respizient retard Russie scherifischen Schiffe Seebehörde Seemeilen sera seront sowie Staatsgebiete Stickfaden Sublime Porte trois vilayets unedlen Metallen Verbindung mit gewöhnlichen Verkehr Verordnung Verordnungswege Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen verzollen Wiederausfuhr Zoll in Kronen Zollamt Zollsatze