Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition... Gesetzblatt für das Land Österreich - Stran 401avtor: Austria - 1871Celotni ogled - O knjigi
| Austria - 1903 - 1262 strani
...classification actuelle. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur le traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 9 »»fl*... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1865 - 1040 strani
...sauvetage des navires français naufragés ou échoués. fí. Relativement à la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...in boppelter Síuéfertigitng aufgenommen toorben. фоттег Ф eI Ь г ü cf . (LS) SBenebetti. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements .respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1865 - 422 strani
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul l'ait de l'échange des ratifications... | |
| 1866 - 996 strani
...la législation du pays en ce qui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, aété dressé, en double expédition, a Vienne, le... | |
| France - 1867 - 1102 strani
...la législation du Pays en ce qui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent Protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux Traités aiuquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le... | |
| 1884 - 674 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1884 - 650 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...d'argent. « Le présent protocole, qui sera consideró de part et d'autre tomme approuvé et sanclionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention a Idilionnelle à laquelle il se rapporte, a et; dressé en double expédition, à... | |
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