 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et...  Revue des deux mondes - Stran 3451882Celotni ogled - O knjigi
 | 1837 - 636 strani
...plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considéra at : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été,...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 strani
...ont signé le Traité de Paris du trente mars mil-huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de...pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 strani
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | 1856 - 604 strani
...traité de paix de Paris, du 3o mars de la même année, déclaration dont la teneur suit : DÉCLARATION. droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 strani
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre,...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
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