Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Količine 1–2;Količine 5–6Amyot, 1862 |
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Stran 14 - 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre sous pavillon ennemi n'est pas sujette à la saisie, à l'exception de la contrebande de guerre. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour prévenir l'accès de la côte par l'ennemi.
Stran 294 - 1 . NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Une
Stran 151 - les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après
Stran 150 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;
Stran 396 - commune de Fernex à la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 6. Les Hautes Parties contractantes
Stran 86 - 1° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. 2° Que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.
Stran 148 - 1° Abolition de la course; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Stran 335 - Consuls, Vice-Consuls ou Agents commerciaux et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être retenus jusqu'au moment où ils pourront être rendus aux bâtiments auxquels ils
Stran 355 - après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 1".— SM l'Empereur du Maroc prend l'engagement qu'après la ratification de la présente Convention, il sera remis à un Commissaire nommé par Sa Majesté Britannique cinquante pour cent des droits de douane de tous les ports de l'Empire du Maroc.
Stran 296 - des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers. Toutes les mesures dont il s'agit dans cet article seront prises au nom et pour le