 | 1837 - 636 strani
...cinquante-six. (L. S.) Signé: A. WALEWSKIJ BOUROUENEY, CLARENDON, COWLEY, ORLOFF, BBUNNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le Traité de...1856, réunis en Conférence', Considérant : Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et tes belligérants,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...à espérer qu'elle commencera une ère nouvelle favorable au commerce maritime. « Déclaration. « Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de...longtemps, l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...Déclaration du 16 avril !*.>«,) qnl régie divers points de droit maritime. Les Plénipotenliaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856,...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de...Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que 1 incertitude du droit et des... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...BRCNNOW. DÉCLARATION. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...longtemps, l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 strani
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars rail huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Oue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...commerce maritime. « Déclaration. ,es plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 0 mars 1856, réunis en conférence, « Considérant...droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant gtemps, l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille... | |
 | 1856 - 604 strani
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 654 strani
...BOURQUENEÏ. (LS) Signé CLARENDON. (LS) Signé COWLEY. (LS) Signé OBLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
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Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
