 | 1858 - 762 strani
...destinés à faciliter les opérations de drainage. NAPOLÉON,, .'--:.V ..,' : Par 'la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français; A tous présents et à venir, salut : • < Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des... | |
 | 1853 - 846 strani
...secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, H. FORTOUL. Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes;... | |
 | 1881 - 578 strani
...travaux exécutés. NOTE A. NAPOLÉON, Documents officiels. DÉCRET DE CONCESSION Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 4... | |
 | 1853 - 546 strani
...Ballereau. Ces conclusions ont été adoptées par le décret suivant : Napoléon, parla grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, A tous présents et à venir, salut ; Sur le rapport de la section du contentieux ; Annuler un arrêté du conseil de préfecture de la Charente-Inférieure,... | |
 | Nord dépt - 1836 - 432 strani
...l'armée, au rengagement, au remplacement et aux puisions militaires. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre, et l'article 23 de la loi du 18... | |
 | 1858 - 1198 strani
...France. 1. Le Moniteur ûa 8 mars publie le décret suivant : • NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu cl la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut: Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1« r . Notre bien aimé cousin, le prince Napoléon,... | |
 | 1852 - 812 strani
...dont il va vous être donné lecture n'obtienne votre assentiment. Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, a tous présents et à venir, salut : avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : Extrait du procès-verbal... | |
 | France - 1853 - 1390 strani
........ etc. 3 e DÉCRITS HLM>I -s EN CONSUL N ..... (prénom Se f Empereur] , par la grâce de Dieu 'ël la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS , a tous présents et à venir, SXLCT. Le Conseil d'état entendu (ou Le Conseil d'état au coutcntieox entendu), -, . -. « . -. .-\... | |
 | 1854 - 1218 strani
...février i854, entre la France en ire°iï France et la Belgique. et '• Belgique. NAPOLÉON, etc., A tous présents et à venir, salut, Sur le rapport...étrangères, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le traité de commerce et la déclaration y annexée, qui en fait partie intégrante, conclu?,... | |
 | 1854 - 1442 strani
...order, J. Emerson Tennent. PARTIE OFFICIELLE. Paris, le 10 Septembre. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'Agriculture, du Commerce et des... | |
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1 . NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Avons décrété et décrétons... 
