 | France - 1846 - 1432 strani
...Sainte-Anne de Russie de la seconde classe, Grand-Croix de l'ordre de Léopold de Belgique ; Lesqnels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Les Gouvernements français et prussien s'engagent, * Voyez un Erratum à la i:n de ce Numéro. par... | |
 | France - 1847 - 680 strani
...première classe du Lion-d'Or de Hesse, et Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Prusse; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1 er . Les Gouvernements Français et de MrcklenbourgStrélitz s'engagent, par la présente Convention,... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 strani
...privé, et son principal, secrétaire d'État ayant le département des Affaires Étrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants: Art. 1. SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage de faire payer à SM le roi de... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 strani
...privé, et son principal secrétaire d'État ayaivt le département des Affaires Étrangères ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 1. 8. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de Tlrlande s'engage de faire payer à SM le roi... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 strani
...privé, et son principal secrétaire d'État ayant le département des Affaires Étrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. \. 8. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage de faire payer à SM... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 strani
...lequel on fit promptement graver un sceau. « Le COMTE DE LA LEYEN, M. Durant Saint-André; « Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ARTICLE 1". « Les États de LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg, de LL. AA. SS. les électeurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...du-Brésil, Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des affaires étrangères; Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des Articles suivants : Art. 1. Les Gouvernements prussien et français s'engagent par la présente Convention à se livrer réciproquement,... | |
 | France - 1852 - 1368 strani
...réciproque des malfaiteurs, ont, à cet eflet , ma ni de leurs pleins pouvoirs , savoir : Lesqnels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Et le Sénat de la ville libre et anséatique de Hambourg, le sieur Edouard Banks, docteur en droit,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 strani
...sénat de la ville libre de Hambourg, le sieur Edouard Banks, docteur en droit, syndic ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs r.espectifs, sont convenus des articles suivants ! Art. 1 er . Les guuv ornements françaii et hambouvgeois s'engagent, par la présente convention, à se livrer... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...ville libre et hanséatique de Hambourg, le sieur Edouard Banks, docteur en droit, syndic; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants. Art. 1. Les gouvernements français et hambourgeois s'engagent', par Ta présente convention à se livrer réciproquement,... | |
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après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : Art. 1".— SM l'Empereur du Maroc prend l'engagement qu'après la ratification de la présente Convention, il sera remis à un Commissaire nommé par Sa... 
