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" 1° Abolition de la course; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable, même sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 148
1862
Celotni ogled - O knjigi

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...maritime » uniforme en temps de guerre. Les quatre principes suivants > atteindraient complétement ce but : » 1° Abolition de la course ; » 2° Le...qu'autant qu'ils sont » effectifs. » M. le comte de Clarendon, partageant les opinions émises par M. le comte Walewski, déchire que, comme la France,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...en temps « de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient complétement « ce but : « i° Abolition de la course; «. 2° Le pavillon neutre...qu'autant qu'ils sont effectifs. » M. le Comte de Clarendon, partageant les opinions émises par M. le Comte Walewski, déclare que, comme la France,...
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Le traité de Paris du 30 mars., etudié dans ses causes et ses ..., Količina 77

Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 strani
...uniforme en temps de guerre. Les quatre principes suivants » atteindraient complètement ce but : n 1° Abolition de la course ; > 2° Le pavillon neutre...la contrebande de guerre, » n'est pas saisissable mime sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont » effectifs,...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Količina 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...uniforme, en temps do «lierre. Les quatre principes suivants atteindraient complètement ce but: B l° Abolition de la course; ,,2° Le pavillon neutre couvre...marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre; B 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 strani
...maritime uniforme, en « temps de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient coni» platement ce but : » 1° Abolition de la course; » 2° Le...qu'autant qu'ils sont effectifs. » M. le Comte de Clarendon, partageant les opinions émises par M. le Comte Walewski, déclare que, comme la France,...
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Storia della politica Austriaca rispetto ai sovrani ed ai governi Italiani ...

Nicomede Bianchi - 1857 - 714 strani
...principes suivants atteiu» draient complètement ce but : • i." Abolition de la course; » i.« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont cf» fectifs ». Monsieur le comte de Clarendon,' partageant les opinions émises par monsieur le comte...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und ..., 0. izdaja

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 strani
...quatre principes ,suivants atteindraient complètement ce but: „1° Abolition de la course; r,2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effeclifs. u En terminant M. I»; Comte de Clarendon rappelle qu'ainsi que la France, gres lonl enlier...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 strani
...maritime uniforme, en » temps de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient com» plétement ce but : » 1° Abolition de la course; » 2° Le...neutre, excepté la contrebande de guerre, » n'est pas saisissablc même sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 strani
...» temps de guerre. Les quatre principes suivants atteindraient coin» plétement ce but : » \ ° Abolition de la course ; » 2° Le pavillon neutre...marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Količina 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 strani
...marchandise ennemie, exi contrebande de guerre; ,,3. La marchandise neutre, excepté la contrebande de n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ;...,,4. Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils * fêctifs." Ce aérait certes là un beau résultat auquel aucun d ne saurait être indifférent....
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