 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 strani
...et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France 7 sera cédée à la confédé(456 ) ration helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 strani
...par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique,...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4. 0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 strani
...par une ligne qui renferme les commune* de CollexBussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique...canton de Genève. La ligne des douanes françaises •fiera placée à l'ouest du Jura, de manière qne tout le paya de Ces se trouve hors de cette ligne.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 strani
...par une ligne qui enferme les communes de Gollex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ' que tout... | |
 | 1816 - 684 strani
...confédorationhelvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise» sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 strani
...par une ligne qui renferme les communes de Goîlex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique,...réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se... | |
 | 1816 - 424 strani
...par un« ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin , en laissant la commnnc de Fcrney à la France, sera cédée à la confédération helvétique,...réunie au canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à Fourst du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 strani
...premier <) 5. du Traité figné à Paris le vingtième Novembie de l'an mil huit cent et quinze, cédé à la Confédération helvétique, pour être réunie au Canton de Genève', •'la partie du pays de Gex bornée à l'Eft par le lac Léman, au Midi par le territoire du Canton de >... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 strani
...république helvétique, et la ligne des douanes françaises sera placée à l'O. du Jura, de manière à ce que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. La partie du département du Mont-Blanc, restée à la France en. vertu du traité du 3o mai 1814 ,... | |
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commune de Fernex à la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.... 
