 | 1837 - 636 strani
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 1° La course est et demeure abolie ; 3* La marchandise neutre à l'exception de la contrebande deguerre,... | |
 | France - 1858 - 662 strani
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est passaisissable sous pavillon ennemi ; 4° tnlln , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. L'Espagne, sans accéder k la déclaration du 16... | |
 | 1856 - 604 strani
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 2° Le pavillon neutre couvre la-marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; 4" Les...c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 strani
...tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; «4°-Les blocus,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...Habner. CL. S.) Signé A. Walewiki. (L. S,) Signé Bovrqueney. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie; 4° Les blocus,... | |
 | 1856 - 980 strani
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : o lo La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée sous pavillon ennemi ; « -4°... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,... | |
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2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre sous pavillon ennemi n'est pas sujette à la saisie, à l'exception de la contrebande de guerre. 4° Les blocus, pour être obligatoires,... 
