| 1837 - 636 strani
...contestations regrettables ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: •) On peut regarder comme certaine la conclusion du traite suivant qui n'est encore connu que par... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à... | |
| Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 strani
...ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris...leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant a introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés,... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment... | |
| 1856 - 604 strani
...ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en clierchanl à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes ,'i cet égard ; dû::;ent... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris...répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animes, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard... | |
| France - 1856 - 1260 strani
...mieux répoudre aux intentions doni leurs GOUJ nements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convfl 4e se concerter sur les moyens d'alteiuclre ce !>ul, et, élanClÈ bés d'accord, ont arrêté... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...dont leurs gouverneicnts sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iternationaux des principes fixes à cet égard. « Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
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