Convention of Rome (26 May 1906) ...

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H.M. Stationery Office, 1907 - 30 strani
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Stran 14 - Ces envois, qui sont qualifiés »exprès«, sont soumis à une taxe spéciale de remise à domicile; cette taxe est fixée à 30 centimes et doit être acquittée complètement et à l'avance, par l'expéditeur, en sus du port ordinaire. Elle est acquise à l'Administration du pays d'origine. 3. Lorsque l'objet est destiné à une localité où il n'existe pas de bureau de poste, l'Administration...
Stran 11 - L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1°...
Stran 10 - En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire a droit à une indemnité de 50 francs.
Stran 26 - I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation britannique au nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux Colonies et Protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27, 5°, de la Convention attribue à « l'ensemble de toutes les autres Colonies britanniques ». II.
Stran 21 - Les réponses sont réunies par les soins du Bureau international et communiquées aux Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois , à compter de la date de la seconde circulaire du Bureau international leur notifiant les observations apportées , sont considérées comme s'abstenant. 3. Pour devenir exécutoires , les propositions doivent réunir, savoir: 1°...
Stran 8 - ... nature, poids et origine. 4. — Les objets autres que les lettres et les cartes postales doivent être affranchis au moins partiellement. 5. — Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande; ils ne doivent pas dépasser le poids de...
Stran 4 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Stran 13 - ... et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.
Stran 18 - Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires.
Stran 22 - Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international à toutes les Administrations de l'Union. 5. — Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que deux mois, au moins, après sa notification.

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