 Gouvernements des pays contractants, et, dans le troisième cas, par une simple notification du Bureau international à toutes les Administrations de l'Union. 5. — Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que deux mois, au moins,...  Convention of Rome (26 May 1906) ... - Stran 22avtor: Universal Postal Union - 1907 - 30 straniCelotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1855 - 958 strani
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 | Belgium - 1879 - 484 strani
...administrations de l'Union. Art. SI. Sont considérés comme formant pour l'application des articles 16, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule administration, suivant le cas : 1° L'empire de l'Inde britannique; 2° Le dominion du Cnnada; 3° L'ensemble des colonies danoises ; l«... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...exécutoire que trois mois, au moins, après sa notification. Article 27. Sont considérés eomrne formant, pour l'application des articles 22, 25 et...ou une seule Administration, suivant le cas : 1° L'ensemble des Colonies allemandes ; 2° l'Empire de PInde britannique : 3° le Dominion du Canada... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...colonies dans l'union. 27. — Sont considérés comme formant, pour l'application des article« из, u 5 et 26 précédents, un seul pays ou une seule administration , suivant le cas : i" Lee protectorats allemands de l'Afrique ; 2° Les protectorats allemands de l'Asie et de l'Australasie... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...l'Union. ARTICLE 21. Sont considérés comme formant, pour l'application des articles 16, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule administration, suivant le cas : 1° L'empire de l'Inde britannique ; 3° L'ensemble des colonies danoises ; 2° Le dominion du Canada;... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...l'Union. Article 21. Sont considérés comme formant, pour l'application des articles 16, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule administration suivant le cas: 1°' L'empire de l'Inde britannique; 2°' Le dorainion de Canada; 3°' L'ensemble des colonies danoises;... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879 - 814 strani
...l'Union. Art. XXI. Sont considérés comme formant, pour l'application des Articles XVI, XIX et XX précédents, un seul pays ou une seule administration, suivant, le cas: — || 1° L'Empire de l'Inde britannique. || 2°. Le Dominion du Canada. |] 3°. L'ensemble des colonies danoises.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...l'Union. Art. 21. — Sont considérés comme formant, pour l'application des articles 16, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule administration, suivant le cas : 1° L'empire de l'Inde britannique, 2° Le dominion du Canada; 3* L'ensemble des colonies danoises; 4°... | |
 | Italy - 1881 - 740 strani
...l'Union. ART. 21. — Sont considérés comme formant, pour l'application des articles 16, 19 et 20 précédents, un seul pays ou une seule Administration, suivant le cas : 1° L'Empire de l'Inde britannique; 2° Le dominion du Canada; 3° L'ensemble des Colonies danoises; 4°... | |
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