 ... et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable...  Convention of Rome (26 May 1906) ... - Stran 13avtor: Universal Postal Union - 1907 - 30 straniCelotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...I'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectu^ au moyen des timbres-poste et d'apres le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. Attribution des Taxes. XIV. — 1. Chaque Administration garde en entier les sommes qu'elle a percues... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...dépend le dit paquebot. SI le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. ART. 12. — 1. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le slalionnemenl aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effeclué au moyen de limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...les eaux duquel se trouve le paquebot. Article 12. 1. Chaque administration garde en entier les sommes -qu'elle a perçues en exécution des articles... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est efiectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 strani
...dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...les eaux duquel se trouve le paquebot. Article 12. 1. — Chaque Administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. Artikel 10. Diejenigen VereinslSnder , welche nicht den Franken zur Mtlnzeinheit haben , setzen die... | |
 | Switzerland - 1892 - 1130 strani
...Paffranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectue' au moyen de timbres-poste et d'apres le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. Article 12. 1. Chaque Administration garde eo entier les sommes qu'olles a percues en ex6cution des articles 5,... | |
 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deus points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...les eaux duquel se trouve le paquebot . Article 12 1. — Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles... | |
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