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" I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation britannique au nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux Colonies et Protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27, 5°, de la Convention attribue à... "
Convention of Rome (26 May 1906) ... - Stran 26
avtor: Universal Postal Union - 1907 - 30 strani
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...postal universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation britannique au nom de son gouvernement cl portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...postal universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation...nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux Colonies et Protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27, 5°, de la...
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...soussignés sont convenus undersigned plenipotentiaries have a^roed de ce qui suit : as follows : — I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation...nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article XXVII, 5°, de...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. - - II est pris acte de la déclaration faite par la Délégation...nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27, 5° de la convention...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1901 - 482 strani
...postal universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation...nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27, 5°, de la...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, 1901. izdaja

Hungary - 1902 - 294 strani
...postal universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation...nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27, 5°, de la...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 21

France - 1904 - 956 strani
...universel de Washington, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: • I. Il est pris acte de la déclaration faite par la délégation...nom de son Gouvernement et portant qu'il a cédé aux colonies et protectorats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'article 27-5° de la convention...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 strani
...aux colonies et protecto rats britanniques de l'Afrique du Sud la voix que l'art. XXVII, 5.° de 1, Convention attribue à "l'ensemble de toutes les autres colonies britanniques., II. En dérogation à la disposition de l'art. VI de la Convention, qui fixi à 25 centimes au maximum le droit de recommandation,...
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