Recueil Des Traités, Količina 2418UN, 2007 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–3 od 35
Stran 89
... conformément au paragraphe 2 ci - dessous , des passagers , des ba- gages , des marchandises et du courrier sur une base commerciale . 2. Les routes sur lesquelles les entreprises désignées par l'une ou l'autre des Parties contractantes ...
... conformément au paragraphe 2 ci - dessous , des passagers , des ba- gages , des marchandises et du courrier sur une base commerciale . 2. Les routes sur lesquelles les entreprises désignées par l'une ou l'autre des Parties contractantes ...
Stran 91
... paragraphe 1 du présent article . Le matériel pu- blicitaire et documents de transport d'une entreprise désignée par ... conformément au paragraphe 2 de l'article 2 du présent Accord . 2. L'entreprise désignée par chaque Partie ...
... paragraphe 1 du présent article . Le matériel pu- blicitaire et documents de transport d'une entreprise désignée par ... conformément au paragraphe 2 de l'article 2 du présent Accord . 2. L'entreprise désignée par chaque Partie ...
Stran 92
... conformément au paragraphe 2 de l'article 2 du présent Accord se trouvant sur le terri- toire de l'autre Partie contractante et des points situés dans des pays tiers est exercé de manière à promouvoir un développement méthodique des ...
... conformément au paragraphe 2 de l'article 2 du présent Accord se trouvant sur le terri- toire de l'autre Partie contractante et des points situés dans des pays tiers est exercé de manière à promouvoir un développement méthodique des ...
Vsebina
PaysBas et République fédérale dAllemagne | 3 |
PlanetGov Inc DOCPERIT0601 VN 1992 Berlin 18 November | 189 |
Netherlands and European Organization for the Safety of | 231 |
Avtorske pravice | |
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
Abkommen Absatz accordance with article aérienne Agreement andere anderen Vertragspartei Artikel authorities Bosnie-Herzégovine Član Članak conformément au paragraphe Contracting Party Convention de Vienne d'Eurojust door dopusnica dozvola druge ugovorne strane Entry into force États-Unis d'Amérique EUROCONTROL Eurojust European Patent family forming Federal Republic Gouvernement Government grenspaal Hague Hoheitsgebiet host State household international international air services jede Kingdom l'article l'autre Partie contractante means Ministry Nations Unies néerlandais Netherlands niet oder Organisatie Organisation osoba overeenkomst Partijen Personen persons présent Accord prijevoz prijevoznika privileges and immunities privilèges et immunités Protocol provisions Recht referred regulations Republic of Germany République fédérale d'Allemagne rights Royaume des Pays-Bas services sind sowie sporazuma staff stavka teritoriji territory transport treba United Nations Verdrag Verdragsluitende Partij vozila vožnje watergang wordt Zahtjevi zijn вә диҝәр дозвола ҝәлән Маддә олараг превоз Разылыға кәлән споразума Тәрәф уговорне стране үчүн һава һәр бир Члан այդ կամ Պայմանավորվող կողմի