Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une bibliothèque choise du droit des gensLibrairie de Guillaumin et Cie, 1874 - 573 strani |
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Stran 421 - qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Stran 364 - cet effet il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible ; que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendrait leur mort inévitable; que l'emploi de pareilles armes serait
Stran 385 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Stran 491 - leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte
Stran 195 - la faculté pour le sultan d'ouvrir les détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances amies ou alliées dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de Paris du
Stran 455 - 1° Les bâtiments neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre; 2° les effets appartenant à des sujets des puissances
Stran 364 - que les progrès de la civilisation doivent aroir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi;
Stran 471 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie, la
Stran 120 - les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. En conséquence,
Stran 470 - et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront